Télécharger le Modèle pour Demander le Rapport de Véhicule à la DGT à Aberasturi (Word/PDF)
Vous souhaitez acheter ou vendre un véhicule d'occasion en Espagne et vous avez besoin de connaître son passif juridique, ses contrôles techniques (ITV) ou son propriétaire réel ? En tant que consultant expert en circulation et droit routier, je vous propose un guide pratique et un modèle officiel pour demander l'Historial o Informe de Vehículo à la DGT (la Direction Générale de la Trafic en Espagne). Ce document officiel répertorie l'historique complet d'une immatriculation : charges, nombre de propriétaires, kilomètres enregistrés lors des derniers contrôles et validité de l'ITV.
Comment et où soumettre cette démarche depuis Aberasturi
Bien qu'Aberasturi soit un magnifique village de la juridiction d'Alava (Pays basque), les démarches administratives liées à la DGT se gèrent généralement au niveau provincial ou de manière télématique. Pour présenter ce document depuis Aberasturi, vous disposez de deux options principales :
- Par voie électronique (Recommandé) : Si vous disposez d'un certificat numérique (Certificado Digital), de la Cl@ve ou d'une signature électronique reconnue en Espagne, vous pouvez faire la demande directement sur le site web officiel de la DGT (sede.dgt.gob.es). Le rapport réduit est souvent instantané et gratuit, tandis que les rapports détaillés nécessitent le paiement préalable d'une taxe (Tasa 4.1).
- En personne (Sur rendez-vous) : Vous pouvez vous rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico de Álava (située à Vitoria-Gasteiz, la ville la plus proche d'Aberasturi). Il est indispensable de demander un rendez-vous préalable (cita previa) par téléphone (en composant le 060) ou sur le site de la DGT.
AL JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE ÁLAVA (VITORIA-GASTEIZ)
DON/DOÑA [Nombre y Apellidos del solicitante], mayor de edad, con DNI/NIE número [Número de documento], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa, ej: Calle Principal nº 1, Aberasturi, Álava], con número de teléfono [Teléfono de contacto] y correo electrónico [Correo electrónico].
EXPONE:
Primero.- Que es de su interés conocer los antecedentes y la situación administrativa del vehículo con número de matrícula [Número de matrícula] y número de bastidor [Número de bastidor, opcional pero recomendable], el cual obra o ha obrado en el Registro de Vehículos de la Jefatura a su cargo.
Segundo.- Que ostenta un interés legítimo para la obtención de dichos datos, [indicar brevemente el motivo, ej: al estar interesado en la adquisición del citado vehículo / ser el actual titular del mismo].
SOLICITA:
Que tenga a bien admitir este escrito y, previos los trámites legales oportunos, se sirva expedir el INFORME DE VEHÍCULO (Historial completo / Informe detallado) correspondiente al automóvil referenciado anteriormente, haciéndome entrega del mismo en la forma legalmente establecida.
En Aberasturi, a [Día] de [Mes] de [Año].
Fdo.: [Firma del solicitante]
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre démarche soit acceptée sans encombre par la Jefatura de Tráfico, veillez à joindre les pièces justificatives suivantes :
- Pièce d'identité : Copie en cours de validité du DNI, NIE ou passeport du demandeur.
- Justificatif de paiement de la taxe : Le reçu du paiement de la taxe correspondante (Tasa 4.1 de la DGT), sauf si vous demandez un rapport de base gratuit ou si le système télématique vous permet de régler directement par carte bancaire.
- Document d'autorisation (si applicable) : Si vous effectuez cette démarche au nom d'une tierce personne (par exemple, le propriétaire actuel du véhicule), vous devrez joindre une autorisation signée par le propriétaire ainsi qu'une copie de sa pièce d'identité.
En tant qu'expert, je vous conseille toujours de vérifier l'historique complet d'un véhicule avant de verser le moindre acompte ou de signer un contrat de vente en Espagne. Ce simple rapport de la DGT vous évitera d'acquérir un véhicule grevé de saisies, d'impôts impayés (comme l'IVTM) ou présentant des anomalies techniques cachées.