Télécharger Modèle de Demande de Certificat de Conformité Européen (COC) à Villarejo de Fuentes (Word/PDF)
Vous avez importé un véhicule en Espagne et vous résidez à Villarejo de Fuentes ? Pour immatriculer votre voiture étrangère auprès de la Dirección General de Tráfico (DGT), la présentation du Certificat de Conformité Européen (COC ou Certificado de Conformidad Europeo) est obligatoire. Ce document officiel délivré par le constructeur atteste que le véhicule respecte les normes de l'Union européenne en matière de sécurité et d'émissions. Si vous l'avez perdu ou si votre véhicule n'en est pas doté d'origine, vous devez en faire la demande formelle auprès du fabricant ou de son représentant agréé en Espagne.
Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Villarejo de Fuentes
Bien que la demande du COC s'adresse généralement au service homologation de la marque du véhicule (par correspondance, e-mail ou portail web officiel du constructeur), les démarches ultérieures pour l'immatriculation et la visite technique (ITV) se font au niveau provincial et local. Pour les résidents de Villarejo de Fuentes, situé dans la province de Cuenca :
- ITV (Inspection Technique des Véhicules) : Une fois le COC en votre main, vous devez présenter le véhicule dans la station ITV la plus proche (généralement à Tarancón ou Cuenca) pour l'homologation technique espagnole (ITV extraordinaria para matriculación).
- DGT (Direction Générale de la Trafic) : Le dossier complet (COC, fiche ITV, justificatif de domicile à Villarejo de Fuentes, quittance de taxe de circulation municipale) doit être déposé en ligne via le siège électronique de la DGT ou pris en rendez-vous à la Jefatura Provincial de Tráfico de Cuenca.
[MODELO DE SOLICITUD DE CERTIFICADO DE CONFORMIDAD EUROPEO - COC]
A la atención del Departamento de Homologaciones / Servicio de Atención al Cliente de [Nombre del Fabricante, ej. BMW España S.A.]
En Villarejo de Fuentes (Cuenca), a [Día] de [Mes] de [Año]
DATOS DEL SOLICITANTE:
Nombre y Apellidos: [Tu Nombre y Apellidos]
D.I.E. / N.I.E. / Pasaporte: [Tu Número de Identificación]
Domicilio a efectos de notificaciones: [Tu Dirección completa en Villarejo de Fuentes, 16435 Cuenca, España]
Teléfono de contacto: [Tu Teléfono]
Correo electrónico: [Tu Email]DATOS DEL VEHÍCULO:
Marca: [Marca del vehículo]
Modelo: [Modelo]
Número de Bastidor (VIN - 17 dígitos): [Número de Chasis]
País de matriculación original: [País, ej. Francia]
Matrícula extranjera anterior: [Matrícula anterior]EXPONE:
Que el/la que suscribe es propietario/a actual del vehículo anteriormente descrito, el cual fue fabricado conforme a la normativa de la Unión Europea.SOLICITA:
1. La emisión del Certificado de Conformidad Europeo (COC) original para el vehículo con el número de bastidor indicado.
2. El envío de dicho certificado a la dirección postal arriba indicada, previo aviso de los costes de emisión y envío para realizar el pago correspondiente.Atentamente,
Fdo.: [Tu Firma]
Documentation additionnelle requise
Pour que votre demande de COC soit traitée rapidement par le constructeur, vous devez joindre des copies claires des documents suivants :
- La carte grise étrangère complète (recto et verso du document d'immatriculation du pays d'origine).
- Une pièce d'identité valide (DNI, NIE ou Passeport) du propriétaire du véhicule.
- Un justificatif de domicile ou une déclaration de propriété si demandé par la marque.
Conseil d'expert : Veillez à bien vérifier que le numéro de bastidor (VIN) figurant sur votre carte grise étrangère correspond exactement à celui frappé sur le châssis du véhicule avant d'envoyer votre modèle. Si votre véhicule est issu d'un marché hors Union Européenne (comme les États-Unis ou le Japon), le COC n'existe pas ; vous devrez alors demander une « Ficha Reducida » et passer par une homologation individuelle (Homologación Individual) en Espagne.