Télécharger le Modèle de Demande de Certificat de Conformité Européen (COC) pour Torre de Santa María (Word/PDF)

Vous avez importé un véhicule dans l'Union Européenne et vous résidez à Torre de Santa María, dans la province de Cáceres ? Pour immatriculer votre voiture étrangère en Espagne auprès de la Dirección General de Tráfico (DGT), vous aurez impérativement besoin du Certificat de Conformité Européen (COC ou Certificado de Conformidad Europeo). Ce document officiel émis par le constructeur garantit que le véhicule respecte les normes et directives de l'UE en matière de sécurité et d'émissions. Si vous ne l'avez pas reçu lors de l'achat, vous devez en faire la demande formelle auprès du fabricant ou de son représentant officiel en Espagne.

Instructions sur la manière et l'endroit où le soumettre à Torre de Santa María

Bien que le certificat de conformité doive idéalement être demandé directement au fabricant du véhicule (ou via des agences agréées en ligne), les démarches administratives locales pour l'immatriculation finale se font à travers les organismes compétents de la région. Pour les résidents de Torre de Santa María, la gestion se déroule principalement au niveau provincial :

• Jefatura Provincial de Tráfico de Cáceres : C'est l'organisme final où vous présenterez votre dossier complet d'immatriculation une fois le COC obtenu. Il est recommandé de prendre rendez-vous (cita previa) sur le site officiel de la DGT.
• Demande par courrier : La demande du COC elle-même s'effectue généralement par voie numérique ou postale auprès du département homologation de la marque du véhicule en Espagne. Le modèle ci-dessous peut être envoyé par e-mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception (burofax).
• ITV (Estación de Inspección Técnica de Vehículos) : Une fois que vous aurez reçu votre COC, vous devrez vous rendre dans la station ITV la plus proche de Torre de Santa María (généralement à Cáceres ou Trujillo) pour passer l'inspection technique extraordinaire pour l'immatriculation de véhicules importés.

SOLICITUD DE CERTIFICADO DE CONFORMIDAD EUROPEO (COC)

A la atención del Departamento de Homologaciones / Servicio de Atención al Cliente de la marca [Nombre de la marca del vehículo, ej. Renault, BMW]
Fecha: [Fecha de envío, ej. 24 de mayo de 2024]

DATOS DEL SOLICITANTE:
Nombre y Apellidos: [Tu Nombre y Apellidos]
DNI / NIE / Pasaporte: [Tu número de identificación]
Domicilio en España: [Tu dirección completa en Torre de Santa María, Cáceres, Código Postal]
Teléfono de contacto: [Tu número de teléfono]
Correo electrónico: [Tu correo electrónico]

DATOS DEL VEHÍCULO:
Marca: [Marca]
Modelo: [Modelo]
Número de Bastidor (VIN - 17 dígitos): [Número de bastidor completo]
País de matriculación original: [País, ej. Francia, Alemania]
Matrícula extranjera anterior: [Matrícula anterior]

EXPONE:
Que siendo el actual propietario / titular del vehículo arriba referenciado, y necesitando realizar los trámites pertinentes para su matriculación definitiva en España, concretamente en la localidad de Torre de Santa María (Cáceres), por medio del presente escrito SOLICITA la emisión y envío del Certificado de Conformidad Europeo (COC - Certificate of Conformative) original para dicho vehículo.

Asimismo, adjunto a la presente solicitud la documentación requerida para la comprobación de los datos (copia del permiso de circulación extranjero y documento de identidad).

Rogando se pongan en contacto conmigo a la mayor brevedad posible para indicar el procedimiento de abono de las tasas correspondientes y el envío del documento a mi domicilio.

Atentamente,

Fdo.: ___________________________
[Tu Nombre y Apellidos]

Documentation additionnelle requise

Pour que votre demande de COC soit traitée rapidement par le fabricant, et pour anticiper vos démarches ultérieures à Torre de Santa María et à Cáceres, assurez-vous de réunir les documents suivants :

• Copie couleur recto-verso de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• Copie complète de la carte grise étrangère (Permis de Circulation) du pays d'origine.
• Facture d'achat du véhicule ou contrat de vente (si le changement de propriétaire est récent).
• Justificatif de domicile à Torre de Santa María (certificado de empadronamiento si nécessaire pour la DGT).

Conseil d'expert : Ne commencez jamais les démarches auprès de la ITV ou de la Jefatura de Tráfico de Cáceres sans avoir préalablement vérifié si votre véhicule possède déjà la homologación europea de serie (mentionnée dans certains cas sur la plaque signalétique du véhicule ou dans la partie K de la carte grise française). Si le numéro de réception par type européen y figure, le COC pourrait parfois être évité, vous faisant gagner un temps précieux et des frais de dossier inutiles.