Modèle pour Demander le Certificat de Conformité Européen (COC) à Segorbe (Word/PDF)

Si vous avez importé un véhicule d'un autre pays de l'Union Européenne et que vous souhaitez l'immatriculer en Espagne, les autorités espagnoles exigeront un document essentiel : le Certificat de Conformité Européen, plus connu sous l'acronyme COC (Certificado de Conformidad Europeo). Ce document officiel émis par le fabricant certifie que le véhicule respecte les normes d'homologation de l'UE. Sans lui, impossible de passer le contrôle technique (ITV) à Segorbe ou d'obtenir vos plaques d'immatriculation espagnoles définitives auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico.

Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Segorbe

La demande du certificat COC ne se fait pas directement auprès de la mairie de Segorbe, mais s'inscrit dans une procédure administrative globale. Voici les étapes à suivre :

• Obtention du COC : Vous devez d'abord demander le certificat auprès du fabricant officiel du véhicule (ou d'un représentant agrée en Espagne). Cela peut souvent se faire en ligne.
• Passage de l'ITV : Une fois le COC en votre possession, vous devez vous rendre dans la station de contrôle technique (ITV) la plus proche de Segorbe pour faire l'immatriculation du véhicule (Matriculación de vehículos importados).
• DGT (Tráfico) : Enfin, le dossier final doit être présenté à la Jefatura Provincial de Tráfico de Castellón (ou via le Registro Electrónico de la DGT si vous disposez d'un certificat numérique) pour obtenir le Permiso de Circulación et le Número de Matrícula.

[SOLICITUD DE CERTIFICADO DE CONFORMIDAD EUROPEO - COC]

A LA ATENCIÓN DEL DEPARTAMENTO DE HOMOLOGACIONES / ATENCIÓN AL CLIENTE DE LA MARCA DEL VEHÍCULOS

DATOS DEL SOLICITANTE:
Nombre y Apellidos: [Nombre y Apellidos del propietario]
DNI / NIE / Pasaporte: [Número de documento]
Domicilio a efectos de notificaciones: [Calle, número, piso]
Código Postal: [CP] | Localidad: Segorbe (Castellón)
Teléfono de contacto: [Teléfono]
Correo electrónico: [Email]

DATOS DEL VEHÍCULO:
Marca: [Ej. Renault, Volkswagen, BMW]
Modelo: [Modelo exacto]
Número de Bastidor (VIN - 17 dígitos): [Número de bastidor]
Matrícula original (del país de procedencia): [Matrícula extranjera]
País de matriculación original: [País]

EXPONE:
Que siendo el actual propietario del vehículo arriba indicado, y necesitando realizar los trámites pertinentes para su matriculación definitiva en España, concretamente en la localidad de Segorbe (Castellón),

SOLICITA:
1. Que tenga a bien emitir el Certificado de Conformidad Europeo (COC) correspondiente al vehículo con el número de bastidor especificado, de conformidad con la Directiva Europea aplicable.
2. Que dicho certificado sea enviado a la dirección postal indicada o, en su defecto, en formato digital al correo electrónico aportado.
3. Que se adjunten las instrucciones o pasarelas de pago necesarias para abonar las tasas correspondientes a la emisión del documento.

En Segorbe, a [Día] de [Mes] de [Año]

Fdo.: ___________________________________
[Nombre y Apellidos del Solicitante]

Documentation requise

Pour que votre demande de COC soit acceptée sans retard par le fabricant, et pour préparer sereinement vos démarches ultérieures à Segorbe, assurez-vous de joindre les documents suivants :

• Une copie recto-verso de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• La carte grise étrangère complète du véhicule (permiso de circulación del país de origen).
• Une photo claire de la plaque constructeur (placa de características) et du numéro de bastidor frappé sur le châssis.
• Le justificatif de paiement des taxes de délivrance du certificat exigées par la marque.

Conseil d'expert : Ne commencez jamais les démarches à l'ITV de Segorbe sans avoir vérifié que votre COC correspond strictement au numéro de bastidor (VIN) de votre voiture. Une simple erreur d'un chiffre peut bloquer l'homologation pendant des semaines. Anticipez également les délais d'envoi du certificat par le fabricant, qui peuvent varier de quelques jours à plusieurs semaines selon la marque.