Télécharger Modèle de Demande de Certificat de Conformité Européen (COC) à Sampil [Word/PDF]

Le Certificat de Conformité Européen (conocido en Espagne sous le nom de COC ou Certificado de Conformidad) est un document officiel indispensable émis par le constructeur. Il atteste qu'un véhicule (voiture, moto, utilitaire) est conforme aux normes de l'Union Européenne et possède une homologation européenne. Si vous avez importé un véhicule en Espagne, notamment dans la région de Sampil, ce certificat est obligatoire pour passer le contrôle technique (ITV) et immatriculer votre véhicule auprès de la Dirección General de Tráfico (DGT).

Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Sampil

À Sampil, comme dans le reste de l'Espagne, la demande initiale du COC ne se fait pas directement auprès d'un guichet municipal, mais s'adresse généralement au fabricant du véhicule ou à son représentant officiel en Espagne. Cependant, une fois le document obtenu, les démarches ultérieures (ITV et immatriculation) se déroulent au niveau provincial. Pour les résidents de Sampil, vous devrez présenter votre dossier complet à la station ITV la plus proche pour l'homologation technique, puis finaliser l'immatriculation auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico compétente. Le modèle ci-dessous peut être envoyé par courrier recommandé (burofax) ou par voie électronique si le constructeur ou l'organisme intermédiaire le permet.

A LA ATENCIÓN DEL DEPARTAMENTO DE HOMOLOGACIONES / ATENCIÓN AL CLIENTE
[Nombre del Fabricante o Representante en España, ej: Renault España S.A.]
[Dirección postal del fabricante o concesionario]

Asunto: Solicitud de Certificado de Conformidad Europeo (COC)

En [Lugar, ej: Sampil], a [Día] de [Mes] de [Año]

D./Dña. [Nombre y Apellidos del Solicitante], mayor de edad, con DNI/NIE número [Número de documento], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa en Sampil], con número de teléfono [Teléfono de contacto] y correo electrónico [Correo electrónico], por medio del presente escrito:

EXPONE:

Primero.- Que soy propietario del vehículo marca [Marca], modelo [Modelo], con número de bastidor (VIN) [Número de bastidor de 17 dígitos], el cual fue matriculado originalmente en el país [País de procedencia, ej: Francia] bajo la matrícula extranjera [Matrícula anterior].

Segundo.- Que necesito matricular y legalizar dicho vehículo en España, para lo cual la estación de ITV y la Jefatura Provincial de Tráfico me exigen la presentación del Certificado de Conformidad Europeo (COC) original.

SOLICITA:

1. Que se tenga por presentado este escrito junto con la documentación adjunta.
2. Que se proceda a la emisión y envío del Certificado de Conformidad Europeo (COC) correspondiente al vehículo anteriormente descrito, al domicilio indicado o a la dirección de correo electrónico facilitada.
3. Que se me informe previamente sobre el coste de emisión del certificado y el método de pago habilitado para proceder a su abono con la mayor brevedad posible.

Firma del solicitante:

_________________________________
[Nombre y Apellidos]

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre demande de COC soit traitée rapidement et sans encombre par le fabricant, vous devez joindre plusieurs documents indispensables à votre envoi. Préparez impérativement une copie claire de la carte grise étrangère (recto et verso), une pièce d'identité valide (DNI, NIE ou passeport du propriétaire), ainsi qu'une photo lisible de la plaque constructeur (plaque ovale ou étiquette fixée sur le châssis du véhicule indiquant le numéro de VIN). Si vous faites appel à un mandataire pour effectuer la démarche à Sampil, une autorisation signée et une copie de sa pièce d'identité seront également exigées.

Conseil d'expert : Assurez-vous que le numéro de bastidor (VIN) indiqué dans le formulaire correspond strictement à celui inscrit sur la tôle du véhicule et sur les documents étrangers. Une simple erreur de frappe peut bloquer ou retarder considérablement l'obtention de votre COC. De plus, anticipez cette démarche dès l'arrivée de votre véhicule à Sampil, car les délais de délivrance par les constructeurs varient généralement entre une et quatre semaines.