Télécharger le Modèle de Demande de Certificat de Conformité Européen (COC) à Rus (Word/PDF)

Si vous avez importé un véhicule en Espagne et que vous résidez à Rus, vous avez probablement besoin du Certificat de Conformité Européen (COC). Ce document officiel, émis par le fabricant, atteste que votre véhicule est conforme aux normes de l'Union européenne. Il est indispensable pour immatriculer votre voiture étrangère auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT) et pour passer l'Inspection Technique des Véhicules (ITV) dans la province de Jaén.

Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Rus

Bien que le COC soit généralement demandé directement auprès du fabricant du véhicule ou d'un organisme agréé, les démarches administratives finales pour l'immatriculation se font auprès des autorités espagnoles compétentes. Pour les résidents de Rus, la procédure s'articule ainsi :

• Demande du COC : Elle s'effectue en ligne auprès du constructeur de votre véhicule ou de son représentant officiel en Espagne.
• Présentation à l'ITV : Une fois le COC en votre possession, vous devez vous rendre dans la station ITV la plus proche de Rus (par exemple à Úbeda ou Baeza) pour faire immatriculer le véhicule.
• Dépôt final à la DGT : Le dossier complet doit être présenté à la Jefatura Provincial de Tráfico de Jaén, ou réalisé par voie électronique via le site officiel de la DGT si vous dispose d'un certificat numérique.

MODELO DE SOLICITUD DE CERTIFICADO DE CONFORMIDAD EUROPEO (COC)

A la atención del Departamento de Homologaciones / Servicio de Atención al Cliente de [Nombre del Fabricante del Vehículo]

En Rus (Jaén), a [Día] de [Mes] de [Año]

DATOS DEL SOLICITANTE:
Nombre y Apellidos: [Tu Nombre y Apellidos]
DNI / NIE / Pasaporte: [Tu Número de Identificación]
Domicilio a efectos de notificaciones: [Calle, Número, Piso], CP 23340 Rus, Jaén
Teléfono de contacto: [Tu Teléfono]
Correo electrónico: [Tu Email]

EXPONE:
Que siendo el propietario / titular del vehículo cuyas características se detallan a continuación, y necesitando realizar los trámites de matriculación y/o homologación en España (ITV y Jefatura Provincial de Tráfico),

DATOS DEL VEHÍCULOS:
- Marca: [Marca]
- Modelo: [Modelo]
- Número de Bastidor (VIN): [Número de 17 dígitos]
- Fecha de primera matriculación en país de origen: [Fecha]
- País de procedencia: [País]

SOLICITA:
La emisión y envío del Certificado de Conformidad Europeo (COC) original correspondiente al vehículo anteriormente descrito, para poder cumplimentar los trámites obligatorios en España.

Se adjuntan a la presente solicitud los siguientes documentos:
1. Copia del documento de identidad (DNI / NIE / Pasaporte).
2. Copia del permiso de circulación del país de origen.
3. Copia de la factura de compra o contrato de adquisición (si procede).

Atentamente,

Fdo.: _________________________________

Documentation additionnelle requise

Pour que votre démarche soit acceptée sans encombre par les autorités espagnoles à Rus et ses environs, veillez à joindre les documents suivants lors de vos démarches auprès de l'ITV et de la DGT :

• La carte grise originale complète du pays d'origine du véhicule.
• Le justificatif du paiement ou de l'exonération des taxes locales (Impuesto de Circulación del Ayuntamiento de Rus).
• Le justificatif du paiement des taxes d'immatriculation (Modelo 576 de la Agencia Tributaria), sauf si le véhicule bénéficie d'une exonération.
• Votre pièce d'identité en cours de validité (DNI, NIE ou passeport).

Conseil d'expert : Assurez-vous que le COC demandé correspond exactement au numéro de châssis (VIN) de votre véhicule. Toute divergence, même minime, entraînera le rejet du dossier lors de votre passage à l'ITV en Andalousie, vous faisant perdre un temps précieux dans vos démarches administratives.