Modèle de Demande de Certificat de Conformité Européen (COC) à Pazo De Irixoa (O) (Word / PDF)

Le Certificat de Conformité Européen (COC ou Certificado de Conformidad Europeo) est le document officiel établi par le constructeur automobile qui atteste qu'un véhicule respecte l'ensemble des normes techniques et environnementales de l'Union européenne. Si vous vous installez à Pazo De Irixoa (O) (commune d'Irixoa, province de La Corogne) avec un véhicule acheté à l'étranger ou si vous souhaitez immatriculer une voiture importée en Espagne, ce document est indispensable. Il permet de réaliser l'inspection technique d'immatriculation (ITV) et d'obtenir votre carte grise espagnole sans avoir à payer une homologation individuelle complexe.

Comment et où soumettre votre demande depuis Pazo De Irixoa (O)

Pour obtenir votre COC depuis la localité de Pazo De Irixoa (O), la démarche s'effectue directement auprès du service d'homologation de la marque de votre véhicule en Espagne ou via un concessionnaire officiel. Une fois le document en votre possession, vous devrez effectuer les démarches locales suivantes :

• Demande auprès du constructeur : Envoyez le formulaire ci-dessous au département d'homologation (Departamento de Homologaciones) de la marque en Espagne ou déposez-le dans une concession officielle de la province de La Corogne (par exemple à Betanzos ou La Corogne).
• Passage de l'ITV : Présentez le COC lors de l'inspection technique d'immatriculation (ITV d'importation) dans un centre agréé proche de Pazo De Irixoa (O), tel que les stations ITV de Betanzos ou de Curtis.
• Immatriculation finale : Une fois le contrôle technique validé, vous pourrez payer la taxe de circulation (IVTM) à la Mairie d'Irixoa et finaliser l'immatriculation auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico de A Coruña.

A LA ATENCIÓN DEL DEPARTAMENTO DE HOMOLOGACIONES DE: [Nombre de la marca del vehículo en España]
DIRECCIÓN DE LA CONCESIÓN / SEDE: [Dirección de la marca o concesionario oficial]

ASUNTO: Solicitud de Certificado de Conformidad Europeo (COC) para matriculación en España.

Yo, Don/Doña [Nombre y apellidos completos], con NIE/DNI/Pasaporte número [Número de documento], y con domicilio a efectos de notificación en [Dirección completa en Pazo De Irixoa (O), C.P. 15313, Irixoa, A Coruña, España], con número de teléfono [Número de teléfono] y correo electrónico [Correo electrónico], comparezco y como mejor proceda en Derecho, EXPONGO:

PRIMERO.- Que soy propietario/a del vehículo cuyas características principales se detallan a continuación:

• Marca: [Marca del vehículo]
• Modelo: [Modelo del vehículo]
• Número de Bastidor / VIN (17 dígitos): [Número de bastidor]
• Año de fabricación: [Año]
• Matrícula actual / de origen: [Matrícula extranjera]
• País de procedencia: [País donde está/estaba matriculado]

SEGUNDO.- Que con el fin de tramitar la matriculación ordinaria e inspección técnica (ITV) del citado vehículo en la provincia de A Coruña (España), requiero el Certificado de Conformidad Europeo (COC) oficial expedido por el fabricante.

Por todo lo expuesto, SOLICITO:

Que se tenga por presentada esta solicitud y, previos los trámites correspondientes, se proceda a la expedición y envío del Certificado de Conformidad Europeo (COC) correspondiente al vehículo con número de bastidor [Repetir VIN], indicándome el procedimiento de pago de las tasas oficiales aplicables si las hubiera.

En Pazo De Irixoa (O), Irixoa, a [Día] de [Mes] de 20[Año].

Firma:

______________________________________
Fdo.: [Nombre y apellidos del solicitante]

Documentation supplémentaire requise

Lorsque vous soumettez cette demande de COC au constructeur ou au concessionnaire, vous devez joindre les pièces justificatives suivantes :

• Pièce d'identité : Copie de votre NIE, DNI ou passeport en cours de validité.
• Titre de propiedad : Copie de la facture d'achat ou du contrat de vente entre particuliers.
• Carte grise étrangère : Copie du certificat d'immatriculation d'origine (partie I et partie II selon le pays d'origine).
• Photographie de la plaque constructeur : Une photo nette de la plaque d'identification rivetée ou collée sur le châssis de la voiture, montrant le numéro VIN.

Conseils d'expert pour réussir votre démarche à Pazo De Irixoa (O)

Si vous importez votre voiture à Pazo De Irixoa (O), vérifiez toujours que le numéro VIN comporte exactement 17 caractères sur tous vos documents avant d'envoyer la demande. Les marques automobiles facturent ce document entre 100 € et 250 € selon le constructeur, bien que certaines le délivrent gratuitement si le véhicule est récent. Si le fabricant ne peut pas vous fournir de COC (par exemple pour des véhicules anciens ou importés hors de l'UE), vous devrez faire appel à un ingénieur technique automobile espagnol pour rédiger une Ficha Técnica Reducida afin de passer l'ITV à Betanzos sans encombre.