Télécharger Modèle de Demande de Certificat de Conformité Européen (COC) à Navatejera (Word/PDF)

Vous avez importé un véhicule en Espagne ou vous devez immatriculer une voiture étrangère en provenance d'un autre pays de l'Union Européenne ? Pour régulariser sa situation administrative et obtenir vos plaques d'immatriculation espagnoles, les autorités exigent un document indispensable : le Certificat de Conformité Européen (COC), ou Certificado de Conformidad Europeo. Ce document officiel délivré par le constructeur atteste que le véhicule respecte les normes et directives de l'Union Européenne en matière de sécurité et d'émissions polluantes. Sans lui, impossible de passer le contrôle technique (ITV) ni de l'immatriculer à la Jefatura Provincial de Tráfico.

Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Navatejera

Bien que le COC doive initialement être demandé directement auprès du fabricant du véhicule (ou de son représentant officiel en Espagne), une fois en votre possession, les démarches ultérieures pour l'immatriculation s'effectuent au niveau local. Pour les résidents de Navatejera (commune de Villaquilambre, dans la province de León), vous devrez présenter votre dossier complet, incluant le COC, auprès de la station ITV locale ou la plus proche pour l'homologation, ainsi qu'auprès des bureaux de la DGT (Dirección General de Tráfico) de León. Vous pouvez déposer la demande de manière télématique via le registre électronique de l'administration espagnole (seule une signature numérique comme le Certificado Digital ou Cl@ve est requise) ou prendre rendez-vous en personne auprès des organismes compétents.

[MODELO OFICIAL EN ESPAÑOL - SOLICITUD DE CERTIFICADO DE CONFORMIDAD EUROPEO (COC)]

A LA ATENCIÓN DEL DEPARTAMENTO DE HOMOLOGACIONES / ATENCIÓN AL CLIENTE DE [NOMBRE DEL FABRICANTE DEL VEHÍCULO, ej. BMW Ibérica S.A.]

DATOS DEL SOLICITANTE:
Nombre y Apellidos: [Nombre y Apellidos]
D.N.I. / N.I.E. / Pasaporte: [Número de documento]
Domicilio a efectos de notificaciones: [Calle, Número, Piso...], [Código Postal] Navatejera (León)
Teléfono de contacto: [Número de teléfono]
Correo electrónico: [Correo electrónico]

EXPONE:

Que el/la que suscribe es propietario/a (o representante autorizado) del vehículo cuyas características se detallan a continuación:
- Marca: [Marca del vehículo]
- Modelo: [Modelo]
- Número de Bastidor (VIN) / Chasis: [17 dígitos del número de bastidor]
- País de matriculación original: [País, ej. Francia]
- Número de matrícula original: [Matrícula extranjera]

SOLICITA:

Que, tras las comprobaciones oportunas, tenga a bien emitir y enviar a la dirección postal o electrónica indicada el Certificado de Conformidad Europeo (COC) original correspondiente al vehículo anteriormente descrito, necesario para los trámites de matriculación definitiva en España.

DOCUMENTO QUE SE ADJUNTA:
1. Copia del Documento Nacional de Identidad (DNI) o NIE del solicitante.
2. Copia del Permiso de Circulación extranjero (ambas caras).
3. Copia de la Factura de compra o contrato de compravenda (si procede).

En Navatejera (León), a [Día] de [Mes] de [Año]

Firma del solicitante,

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Documentation additionnelle requise

Pour que votre démarche soit acceptée sans encombre par les autorités espagnoles et le constructeur, veillez à joindre les pièces justificatives suivantes lors de votre demande de COC et lors de vos démarches à Navatejera :

• Une copie recto-verso de votre pièce d'identité en cours de validité (DNI, NIE ou passeport).
• Le certificat d'immatriculation (carte grise) du pays d'origine du véhicule.
• Le justificatif de propriété (facture d'achat ou contrat de vente certifié).
• Le rapport de l'ITV (Inspección Técnica de Vehículos) une fois l'inspection de conformité réalisée en Espagne.

Conseils d'expert

En tant que consultant, je vous recommande de toujours demander le COC directement auprès du réseau officiel de la marque dans le pays d'origine si cela s'avère moins onéreux, ou auprès de l'importateur officiel en Espagne. Attention aux sites internet tiers non officiels qui proposent ce service avec des surcoûts injustifiés. Enfin, anticipez les délais : l'obtention d'un COC peut prendre de quelques jours à plusieurs semaines selon le constructeur et l'ancienneté du véhicule.