Télécharger la Modèle de Demande de Certificat de Conformité Européen (COC) à Miralcamp (Word/PDF)
Si vous avez importé un véhicule en provenance d'un autre pays de l'Union Européenne et que vous résidez à Miralcamp, vous aurez inévitablement besoin du Certificat de Conformité Européen (COC). Ce document officiel, émis par le constructeur, atteste que le véhicule respecte les normes de homologation de l'UE. Il est indispensable pour immatriculer votre voiture auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT) en Espagne et effectuer les démarches administratives locales.
Instructions on how and where to submit it in Miralcamp
Pour obtenir ce certificat, vous devez généralement vous adresser au fabricant du véhicule ou à son représentant officiel en Espagne. Cependant, une fois le document en votre possession, ou si vous devez effectuer des démarches complémentaires auprès de la mairie de Miralcamp (Ayuntamiento) ou du centre d'immatriculation compétent (Jefatura Provincial de Tráfico de Lleida), vous devez présenter votre demande par les canaux officiels. Vous pouvez la soumettre en personne au registre général de la mairie de Miralcamp si une démarche municipale est requise, ou par voie électronique via le Registre Électronique Commun (REC) de l'Administration Générale de l'État pour les organismes de trafic.
SOLICITUD DE CERTIFICADO DE CONFORMIDAD EUROPEO (COC)
A LA ATENCIÓN DEL DEPARTAMENTO DE HOMOLOGACIONES / ATENCIÓN AL CLIENTE
[Nombre del Fabricante o Representante en España, ej. Renault España, S.A.]
D./Dña. [Nombre y Apellidos del solicitante], con DNI/NIE número [Número de documento], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa, Código Postal, Miralcamp, Lleida], con número de teléfono [Teléfono de contacto] y correo electrónico [Correo electrónico], por medio del presente escrito:
EXPONE:
Primero.- Que el/la que suscribe es propietario/a (o representante legal) del vehículo marca [Marca], modelo [Modelo], con número de bastidor (VIN) [Número de bastidor de 17 dígitos], y matriculado originalmente en el país [País de procedencia] con la matrícula extranjera [Matrícula anterior].
Segundo.- Que para llevar a cuenta los trámites de matriculación definitiva de dicho vehículo en España ante la Jefatura Provincial de Tráfico, es requisito indispensable la presentación del Certificado de Conformidad Europeo (COC) original.
Por todo ello,
SOLICITA:
Único.- Que tenga por presentado este escrito junto con la documentación que se acompaña, proceda a la emisión y envío del Certificado de Conformidad Europeo (COC) correspondientes al vehículo anteriormente identificado a la dirección postal o electrónica indicada a efectos de notificaciones.
En Miralcamp, a [Día] de [Mes] de [Año].
Fdo.: [Firma del solicitante]
Additional documentation required
Pour que votre demande de COC auprès du fabricant soit traitée sans retard, et pour la présentation ultérieure de vos dossiers à Miralcamp ou auprès de la DGT, vous devez impérativement joindre les documents suivants : une copie recto-verso de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou passeport), une copie de la carte grise étrangère complète du véhicule (permiso de circulación), ainsi qu'un justificatif de propriété ou un acte de vente si la carte grise n'est pas encore à votre nom. Assurez-vous que le numéro de châssis (VIN) figure clairement sur toutes les pièces justificatives.
En tant qu'expert en la matière, mon conseil principal est d'anticiper cette démarche dès l'arrivée du véhicule en Espagne. Les délais d'obtention du COC auprès des constructeurs peuvent varier de quelques jours à plusieurs semaines. Veillez également à ce que le certificat soit bien rédigé en espagnol ou accompagné d'une traduction assermentée si exigé par la station ITV (Inspección Técnica de Vehículos) locale lors de votre passage pour l'homologation technique.