Télécharger Modèle de Certificat de Conformité Européen (COC) à Massamagrell [Word/PDF]
Le Certificat de Conformité Européen (COC ou Certificado de Conformidad Europeo) est un document officiel émis par le constructeur qui atteste qu'un véhicule (voiture, moto, utilitaire) répond aux normes d'homologation de l'Union Européenne. Si vous avez importé un véhicule en Espagne et que vous résidez à Massamagrell, ce document est indispensable pour effectuer l'immatriculation définitive auprès de la Direction Générale de la Trafic (DGT) et passer le contrôle technique (ITV).
Instructions sur la manière et le lieu de le soumettre à Massamagrell
Le COC n'est pas directement émis par la mairie de Massamagrell, mais sa gestion administrative et sa présentation font partie du processus d'immatriculation locale. Une fois que vous avez obtenu le document original auprès du fabricant du véhicule ou de son représentant officiel en Espagne :
- Vous devez vous rendre dans un centre ITV agréé près de Massamagrell pour faire l'inspection technique d'importation.
- Pour les démarches fiscales (paiement de l'Impôt de Matriculación et de l'Impôt sur les Véhicules de Traction Mécanique - IVTM), vous pouvez vous adresser à l'Ayuntamiento de Massamagrell pour la taxe municipale, et à l'Agencia Tributaria.
- Enfin, le dossier complet incluant le COC doit être présenté à la Jefatura Provincial de Tráfico de Valence (bureau compétent pour Massamagrell) ou géré par un gestionnaire administratif.
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE VALENCIA
D./Dª. [Nombre y Apellidos del titular], con DNI/NIE [Número de documento], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa, Código Postal, Massamagrell, Valencia], con número de teléfono [Teléfono] y correo electrónico [Correo electrónico], ante esta Jefatura Provincial de Tráfico comparece y como mejor proceda en Derecho,
EXPONE:
Primero.- Que es propietario del vehículo marca [Marca], modelo [Modelo], con número de bastidor [Número de bastidor de 17 dígitos] y matrícula extranjera [Matrícula anterior] (si procede).
Segundo.- Que para proceder a la matriculación ordinaria definitiva del citado vehículo en España, y en cumplimiento de la normativa vigente de homologación, se aporta junto con la presente solicitud el Certificado de Conformidad Europeo (COC) original emitido por el fabricante.
TERCERO.- Que reuniendo el vehículo todas las condiciones técnicas y administrativas exigidas por la legislación española y comunitaria,
SOLICITA:
Que tenga por presentado este escrito junto con la documentación adjunta, proceda a su validación y continúe con los trámites oportunos para la asignación de la matrícula definitiva española al vehículo descrito.
En Massamagrell, a [Día] de [Mes] de [Año].
Fdo.: [Firma del solicitante]
Documentation additionnelle requise
Pour que votre démarche réussie à Massamagrell et ses environs, le Certificat de Conformité Européen doit être accompagné d'un dossier complet. Assurez-vous d'avoir en votre possession :
- La carte grise originale du pays d'origine du véhicule (recto et verso).
- La fiche technique (Ficha ITV) délivrée par la station de contrôle technique après l'inspection.
- Une pièce d'identité valide (DNI, NIE ou passeport) et le certificat de recensement (certificado de empadronamiento) de Massamagrell si nécessaire.
- Les justificatifs de paiement des taxes applicables (Impuesto de Matriculación Mod. 576/06 de l'Agencia Tributaria et IVTM de l'Ayuntamiento de Massamagrell).
- Le contrat d'achat-vente ou la facture d'acquisition du véhicule traduit en espagnol si exigé.
Conseil d'expert : Ne confondez pas le COC partiel avec le COC complet. Assurez-vous que le certificat couvre toutes les modifications apportées au véhicule. Si votre COC est dans une langue autre que l'espagnol, certaines administrations ou services ITV peuvent exiger une traduction assermentée, bien que la nomenclature technique soit généralement standardisée au niveau européen. En cas de doute, confiez le dossier à un gestionnaire spécialisé à Massamagrell pour éviter tout rejet de la DGT.