Comment obtenir et demander le Certificat de Conformité Européen (COC) à La Campana : Modèle gratuit à télécharger
Si vous avez importé un véhicule d'un autre pays de l'Union Européenne vers l'Espagne et que vous résidez à La Campana (Séville), vous aurez inévitablement besoin du Certificat de Conformité Européen (COC). Ce document officiel, émis par le fabricant, atteste que votre voiture respecte les normes et homologations de l'UE. Sans lui, impossible de passer l'ITV (Inspección Técnica de Vehículos) ni d'immatriculer votre véhicule auprès de la Dirección General de Tráfico (DGT).
Instructions sur la façon et le lieu de soumission à La Campana
Une fois que vous aurez rempli le modèle ci-dessous pour le demander auprès du fabricant ou de son représentant officiel en Espagne, la gestion se fait généralement en ligne ou par courrier postal. Cependant, pour finaliser l'immatriculation de votre véhicule à La Campana, vous devrez interagir avec les autorités locales :
- Ayuntamiento de La Campana : Pour toute démarche liée à la taxe de circulation municipale (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica - IVTM), rendez-vous à la mairie située sur la Plaza de España. C'est une étape obligatoire avant de vous rendre à la DGT.
- Jefatura Provincial de Tráfico de Sevilla : Située dans la capitale provinciale, c'est là que le dossier final d'immatriculation sera validé une fois que vous aurez obtenu votre COC et passé l'ITV. Vous pouvez également effectuer certaines démarches en ligne via le site officiel de la DGT.
- Station ITV la plus proche : Pour faire inspecter le véhicule avec votre nouveau COC, vous devrez vous rendre dans le centre ITV agréé le plus proche de La Campana (généralement dans la comarque de la Campiña or Écija).
[SOLICITUD DE CERTIFICADO DE CONFORMIDAD EUROPEO - COC]
A la atención del Departamento de Homologaciones / Servicio de Atención al Cliente de la marca [Nombre del Fabricante, ej. BMW, Renault...],
En [Ciudad, ej. La Campana], a [Día] de [Mes] de [Año]
DATOS DEL SOLICITANTE:
Nombre y Apellidos: [Tu Nombre y Apellidos]
D.I.E. / N.I.E. / Pasaporte: [Tu Número de Identificación]
Domicilio a efectos de notificaciones: [Tu Dirección completa, Calle, Código Postal, La Campana, Sevilla]
Teléfono de contacto: [Tu Teléfono]
Correo electrónico: [Tu Email]DATOS DEL VEHÍCULO:
Marca: [Marca]
Modelo: [Modelo]
Número de Bastidor (VIN): [17 caracteres del número de bastidor]
País de procedencia: [País donde se compró el vehículo]
Fecha de primera matriculación: [Fecha]EXPONE:
Que siendo el actual propietario / interesado legítimo en el vehículo anteriormente descrito, y necesitando realizar los trámites de matriculación definitiva en España (en el municipio de La Campana, Sevilla), SOLICITA la emisión y entrega del Certificado de Conformidad Europeo (COC) original para dicho vehículo.Asimismo, adjunto a la presente solicitud la documentación requerida:
- Copia del documento de identidad (DNI/NIE/Pasaporte).
- Copia del permiso de circulación extranjero (ambas caras).
- Copia de la factura de compra o contrato de compraventa.
- Comprobante de pago de las tasas correspondientes (si procede).
Solicito que el envío del certificado original se realice a la dirección postal indicada anteriormente.
Fdo.: [Tu Firma]
[Nombre y Apellidos del Solicitante]
Documentation additionnelle requise
Pour que votre démarche soit acceptée sans retard par le fabricant, le service d'homologation exige généralement des pièces justificatives claires. Veillez à inclure des copies parfaitement lisibles des documents suivants lors de l'envoi de votre formulaire :
- Une pièce d'identité valide (DNI, NIE ou passeport).
- La carte grise complète et recto-verso du pays d'origine du véhicule.
- Un justificatif de propriété (facture d'achat ou contrat de vente traduit si nécessaire).
- La quittance de paiement des frais de dossier demandés par le constructeur pour l'édition du COC.
Conseil d'expert : Ne commencez jamais les démarches administratives auprès de l'ITV ou de la DGT à La Campana sans avoir le COC original en main. Les copies numériques ne sont généralement pas acceptées lors de l'inspection technique pour l'homologation des véhicules importés hors d'Espagne. Anticipez les délais, car certains fabricants peuvent mettre entre 1 et 3 semaines pour envoyer le document par courrier postal.