Modèle de Demande de Certificat de Conformité Européen (COC) à Guía : Télécharger en Word et PDF
Vous avez importé un véhicule dans l'Union Européenne et vous résidez à Guía ? Pour immatriculer votre voiture ou moto auprès de la Dirección General de Tráfico (DGT) espagnole, vous avez impérativement besoin du Certificat de Conformité Européen (COC). Ce document officiel atteste que le véhicule respecte les normes de fabrication de l'UE. S'il n'est pas fourni par le constructeur lors de l'achat, vous devez en faire la demande formelle.
Où et comment soumettre cette demande à Guía ?
Pour effectuer vos démarches administratives à Guía, plusieurs options s'offrent à vous :
- Par voie électronique (Recommandé) : Utilisez le Registro Electrónico General si vous disposez d'un certificat numérique (Certificado Digital) ou de la Cl@ve, ce qui vous évite de vous déplacer.
- En personne : Vous pouvez vous rendre au bureau d'enregistrement de la Ayuntamiento de Guía ou auprès du bureau de la DGT le plus proche (Jefatura Provincial de Tráfico à Las Palmas). Il est généralement nécessaire de prendre rendez-vous (cita previa) au préalable sur le site officiel de la DGT.
SOLICITUD DE CERTIFICADO DE CONFORMIDAD EUROPEO (COC)
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO / FABRICANTE O REPRESENTANTE LEGAL EN ESPAÑA
DATOS DEL SOLICITANTE:
Nombre y Apellidos: [Nombre y Apellidos]
D.I.E. / N.I.E. / Pasaporte: [Número de Documento]
Domicilio a efectos de notificaciones: [Calle, Número, Piso, Código Postal, Guía, Las Palmas]
Teléfono de contacto: [Teléfono]
Correo electrónico: [Email]
EXPONE:
Primero. Que el/la que suscribe es propietario/a del vehículo cuyas características se detallan a continuación:
- Marca: [Marca del vehículo]
- Modelo: [Modelo del vehículo]
- Número de Bastidor (VIN): [17 caracteres del número de bastidor]
- Matriz o país de procedencia: [País de origen]
Segundo. Que para la tramitación de la matriculación definitiva del citado vehículo en España ante la Dirección General de Tráfico (DGT), y de conformidad con la normativa vigente, le es requerido el Certificado de Conformidad Europeo (COC) original.
SOLICITA:
Se sirva emitir y remitir a la dirección postal o electrónica indicada el Certificado de Conformidad Europeo (COC) correspondiente al vehículo anteriormente referenciado, previo abono de las tasas o tarifas que correspondan.
En Guía, a [Día] de [Mes] de [Año]
Fdo: [Firma del Solicitante]
Documentation additionnelle requise
Pour que votre démarche soit acceptée sans encombre à Guía, assurez-vous de joindre les documents suivants à votre demande :
- Une copie de votre pièce d'identité (NIE, DNI ou passeport).
- La carte grise étrangère complète (recto et verso).
- Une preuve de propriété ou facture d'achat du véhicule.
- Le justificatif de paiement des frais exigés par le fabricant ou le représentant officiel de la marque pour l'émission du COC.
En tant qu'expert en droit de la circulation en Espagne, je vous conseille de toujours vérifier si le COC n'est pas déjà mentionné sur la plaque constructeur apposée sur le véhicule (souvent sous le capot ou sur le montant de la porte conducteur). Si le numéro de réception communautaire y figure, cela peut parfois simplifier ou accélérer les vérifications techniques lors du passage au contrôle technique (ITV) à Gran Canaria.