Télécharger Modèle de Demande de Certificat de Conformité Européen (COC) à Daroca : Format Word et PDF

Si vous avez importé un véhicule en Espagne et que vous résidez dans la région de Saragosse, vous aurez très probablement besoin d'obtenir le Certificat de Conformité Européen (COC). Ce document officiel, émis par le constructeur, atteste que le véhicule respecte les normes de l'Union européenne. Il est indispensable pour immatriculer votre voiture étrangère aux services de la circulation espagnols (DGT) et passer le contrôle technique (ITV) sans encombre. Pour vous faciliter la tâche, nous vous proposons un modèle de demande prêt à l'emploi.

Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Daroca

À Daroca, bien que la demande du COC s'adresse généralement au fabricant du véhicule ou à son représentant officiel en Espagne, certaines démarches administratives locales nécessitent de présenter un dossier complet. Si vous devez interagir avec les autorités locales ou préparer votre dossier pour l'ITV de Daroca, voici comment procéder :

• Remplissez le modèle ci-dessous avec vos données personnelles et les informations précises du véhicule (notamment le numéro de châssis ou VIN).
• Envoyez la demande par courrier recommandé (correo administrativo) ou présentez-la via le registre électronique si vous effectuez une démarche auprès d'une administration publique espagnole.
• Pour la suite des démarches d'immatriculation, vous devrez vous rendre dans le centre ITV le plus proche ou auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico de Saragosse.

A la atención del Servicio de Homologaciones / Departamento de Atención al Cliente

ASUNTO: Solicitud de Certificado de Conformidad Europeo (COC)

En Daroca, a [Día] de [Mes] de [Año]

D./Dña. [Nombre y Apellidos del solicitante], con DNI/NIE número [Número de documento], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa, Código Postal, Daroca, Zaragoza], con número de teléfono [Teléfono de contacto] y correo electrónico [Correo electrónico], como propietario/interesado del vehículo:

DATOS DEL VEHÍCULO:
- Marca: [Marca]
- Modelo: [Modelo]
- Número de Bastidor (VIN): [17 dígitos del número de bastidor]
- Fecha de primera matriculación: [Fecha]

EXPONE:
Que necesitando realizar los trámites de matriculación y/o inspección técnica (ITV) de dicho vehículo en España, y dado que cumple con la normativa de homologación de la Unión Europea, por medio de la presente:

SOLICITA:
La emisión y envío del Certificado de Conformidad Europeo (COC) correspondiente al vehículo anteriormente descrito, a la dirección postal o electrónica indicada en este escrito.

Adjunto a la presente solicitud la siguiente documentación:
1. Copia del documento de identidad (DNI/NIE/Pasaporte).
2. Copia del permiso de circulación extranjero.
3. Justificante de pago de las tasas correspondientes (si procede).

Atentamente,

Fdo: [Firma del solicitante]

Documentation additionnelle requise

Pour que votre demande de COC soit traitée rapidement par le fabricant et acceptée par les organismes espagnols à Daroca, assurez-vous de joindre les pièces justificatives suivantes :

• Une copie lisible de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou passeport).
• La carte grise complète du pays d'origine du véhicule (recto et verso).
• Le justificatif de paiement des frais de délivrance du certificat (qui varient selon la marque du véhicule, généralement entre 100 € et 300 €).
• Le cas échéant, un acte de vente ou une facture d'achat prouvant la propriété du véhicule.

Conseil d'expert : Ne commencez jamais les démarches auprès de l'ITV de Daroca ou de la DGT sans avoir préalablement en votre possession le COC original ou une copie certifiée conforme. Si votre véhicule est hors Union européenne ou très ancien, le COC pourrait ne pas exister, et vous devrez alors demander une homologation individuelle (Ficha Reducida), un service pour lequel nous vous recommandons de faire appel à un ingénieur spécialisé ou à un "gestor administrativo" à Saragosse.