Obtenir votre Certificat de Conformité (COC) à Can Pastilla : Modèle et Guide Pratique

Si vous avez importé un véhicule en Espagne ou si vous souhaitez immatriculer une voiture étrangère à Can Pastilla (Majorque), le Certificat de Conformité Européen (COC) est le document indispensable. Ce certificat, délivré par le constructeur, atteste que votre véhicule répond aux normes techniques de l'Union européenne. Sans lui, les autorités espagnoles ne pourront pas valider l'immatriculation de votre véhicule. Voici comment procéder simplement.

Comment et où soumettre votre demande à Can Pastilla

À Can Pastilla, bien que vous puissiez effectuer certaines démarches en ligne via le site de la DGT (Dirección General de Tráfico), la demande du COC s'adresse directement au constructeur de votre véhicule ou à son représentant officiel en Espagne. Une fois le document reçu, vous devrez vous rendre au centre de contrôle technique (ITV) le plus proche, généralement situé dans la zone industrielle de Son Castelló (Palma), pour finaliser l'homologation. Voici les étapes à suivre :

• Remplissez le modèle ci-dessous avec les données figurant sur votre carte grise étrangère.
• Envoyez la demande par courrier recommandé ou via le portail client du constructeur.
• Une fois le COC reçu, prenez rendez-vous à l'ITV pour une inspection technique préalable à l'immatriculation espagnole.
• Déposez l'ensemble du dossier à la Jefatura Provincial de Tráfico de Palma.

SOLICITUD DE EXPEDICIÓN DE CERTIFICADO DE CONFORMIDAD (COC)

A la atención del Departamento de Homologaciones de [Nombre del fabricante del vehículo],

Yo, [Nombre y Apellidos del solicitante], con DNI/NIE/Pasaporte número [Número de identificación], con domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa en Can Pastilla o España], teléfono [Número de teléfono] y correo electrónico [Email],

SOLICITO:
La emisión del Certificado de Conformidad (COC) para el vehículo de su marca con los siguientes datos técnicos:
- Número de Bastidor (VIN): [Escribir el VIN de 17 caracteres]
- Marca: [Marca]
- Modelo: [Modelo]
- Fecha de primera matriculación: [Fecha]

Adjunto a la presente solicitud copia del permiso de circulación extranjero y documento de identidad del titular. Ruego envíen el documento original a la dirección indicada arriba.

En [Lugar, ej: Can Pastilla], a [Día] de [Mes] de [Año].

Firma:
[Firma del interesado]

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre dossier soit complet lors de vos démarches à Palma, assurez-vous de joindre les documents suivants :

• Une copie certifiée de votre carte grise étrangère (originale).
• Une copie de votre pièce d'identité (NIE ou passeport en cours de validité).
• La preuve du paiement des frais de dossier demandés par le constructeur (varient généralement entre 100€ et 200€).
• Si le véhicule n'est pas à votre nom, une autorisation signée du propriétaire actuel accompagnée de la copie de sa pièce d'identité.

Conseil d'expert : Ne tentez jamais de conduire un véhicule importé sans avoir préalablement vérifié la validité de votre assurance espagnole. De plus, vérifiez toujours si votre véhicule dispose d'une homologation européenne complète avant d'entamer les démarches, car certains véhicules hors UE nécessitent une homologation individuelle beaucoup plus coûteuse et complexe. Pour toute question spécifique à votre situation à Majorque, n'hésitez pas à consulter un "gestor" local qui pourra accélérer le traitement de votre dossier auprès de la Jefatura de Tráfico.