Comment obtenir votre Certificat de Conformité Européen (COC) à Arbo : Modèle à télécharger
Si vous avez importé un véhicule en Espagne et que vous résidez à Arbo, vous aurez inévitablement besoin du Certificat de Conformité Européen (COC). Ce document technique, délivré par le constructeur, atteste que votre véhicule répond aux normes de sécurité et environnementales de l'Union européenne. Il est indispensable pour immatriculer votre voiture auprès de la DGT (Direction Générale de la Circulation) et passer le contrôle technique (ITV).
Instructions pour soumettre votre demande à Arbo
Le COC ne s'obtient pas directement auprès de la mairie d'Arbo, mais auprès du constructeur de votre véhicule ou d'un organisme agréé. Cependant, une fois le document reçu, vous devrez vous rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico (Pontevedra) ou utiliser le siège électronique de la DGT. Voici comment procéder :
- Remplissez le modèle ci-dessous avec les données techniques figurant sur votre carte grise étrangère.
- Envoyez la demande au service client du constructeur de votre véhicule (par e-mail ou courrier recommandé).
- Une fois le certificat reçu, si vous devez effectuer des démarches locales à Arbo (comme le paiement de la taxe sur les véhicules de traction mécanique - IVTM), présentez ce document ainsi que votre NIE.
SOLICITUD DE CERTIFICADO DE CONFORMIDAD (COC)
A la atención del Departamento de Homologaciones de [Nombre del Fabricante]:
Por la presente, yo [Nombre y Apellidos del propietario], con DNI/NIE [Número de identificación] y domicilio en [Dirección completa en Arbo, España], solicito la emisión del Certificado de Conformidad (COC) para el vehículo de mi propiedad, cuyos datos se detallan a continuación:
Datos del vehículo:
- Marca: [Marca]
- Modelo: [Modelo]
- Número de Bastidor (VIN): [Número de bastidor de 17 caracteres]
- Matrícula actual: [Matrícula extranjera]
Adjunto a esta solicitud copia de mi documento de identidad y copia de la documentación técnica del vehículo (permiso de circulación extranjero).
Solicito que el documento sea enviado a la siguiente dirección postal: [Dirección de envío en Arbo].
En Arbo, a [Día] de [Mes] de [Año].
Firma: __________________________
Documentation supplémentaire requise
Pour compléter votre dossier administratif à Arbo ou auprès des autorités espagnoles, assurez-vous d'avoir en votre possession les documents suivants :
- Le permis de circulation original du pays d'origine.
- Votre NIE (Número de Identidad de Extranjero) ou DNI espagnol.
- Le reçu justifiant le paiement de la taxe de circulation (IVTM) auprès de la mairie d'Arbo.
- Le rapport d'inspection technique (ITV) si le véhicule a plus de 4 ans.
- La facture d'achat ou le contrat de vente (si applicable).
Conseil d'expert : Ne tentez jamais de traduire vous-même le COC. Il s'agit d'un document officiel qui doit être délivré dans la langue du constructeur ou dans une version multilingue standardisée. Si votre véhicule est très ancien et qu'aucun COC n'existe, vous devrez solliciter une "Ficha Reducida" auprès d'un ingénieur agréé, ce qui est une procédure différente et plus coûteuse. Vérifiez toujours auprès de la concession officielle la plus proche si le COC est disponible avant d'engager des frais d'ingénierie.