Comment demander la mise hors service temporaire de votre véhicule à Zaratán (Modèle PDF/Word)
Si vous possédez un véhicule à Zaratán que vous n'utilisez pas pendant une période prolongée, la "baja temporal" (mise hors service temporaire) est la solution idéale. Cette procédure administrative auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico) vous permet d'interrompre le paiement de l'impôt sur les véhicules de traction mécanique (IVTM) et vous dispense de l'obligation de passer le contrôle technique (ITV) et de souscrire une assurance. Voici comment gérer cette démarche simplement.
Comment et où effectuer la demande à Zaratán
Bien que la procédure soit largement numérisée via le site officiel de la DGT avec un certificat numérique, vous pouvez également effectuer la démarche en présentiel. Pour les résidents de Zaratán, le bureau de référence est la Jefatura Provincial de Tráfico de Valladolid (située Calle de la Autonomía, 5, 47001 Valladolid). Il est impératif de prendre un rendez-vous préalable ("cita previa") par téléphone au 060 ou sur le portail web de la DGT.
SOLICITUD DE BAJA TEMPORAL DE VEHÍCULO
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE VALLADOLID
D./Dña. [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE [Número de identificación], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa en Zaratán/Valladolid], C.P. [Código Postal].
EXPONE:
Que es titular del vehículo con matrícula [Matrícula del vehículo] y número de bastidor [Número de bastidor].
SOLICITA:
Que se proceda a la baja temporal del citado vehículo en el Registro de Vehículos de la Dirección General de Tráfico, por motivos de [indicar motivo: ej. larga estancia en el extranjero, no uso del vehículo, etc.], de conformidad con la normativa vigente.
En [Localidad], a [Día] de [Mes] de [Año].
Fdo.: [Firma del titular]
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre demande soit acceptée sans encombre par l'administration, assurez-vous d'avoir en main les documents suivants :
- Le formulaire officiel de la DGT (votre demande).
- Votre pièce d'identité originale en cours de validité (DNI, NIE ou passeport).
- La carte grise du véhicule ("Permiso de Circulación").
- Le paiement des taxes correspondantes (la taxe de la DGT pour la baja temporal).
- Si vous n'êtes pas le propriétaire, une autorisation signée et une copie de la pièce d'identité du titulaire.
Conseil d'expert : N'oubliez pas qu'une fois le véhicule mis en "baja temporal", vous ne pouvez en aucun cas circuler sur la voie publique. Si vous devez déplacer le véhicule pour une réparation ou un contrôle technique, vous devrez demander des plaques temporaires ("placas verdes") ou utiliser une dépanneuse. Assurez-vous également de conserver une copie tamponnée du document de réception pour vos archives personnelles, ce qui vous permettra de justifier l'exonération de la taxe municipale auprès de la mairie de Zaratán.