Modèle Gratuit pour Mettre un Véhicule en Pause Temporaire à la DGT à Villargordo (Word/PDF)
Vous souhaitez immobiliser votre véhicule légalement en Espagne pour économiser sur l'assurance et l'impôt municipal, sans pour autant le vendre ou le mettre à la casse ? La procédure de mise hors service temporaire (dar de baja temporal) auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT) est la solution idéale. Que vous résidiez à Villargordo ou dans les environs de Jaén, ce guide pratique et notre modèle officiel vous permettront d'effectuer cette démarche rapidement et sans erreurs.
Instructions sur la manière et l'endroit où le soumettre à Villargordo
Pour réaliser cette démarche depuis Villargordo, vous avez deux options principales :
- Par voie électronique (Recommandé) : Si vous disposez d'un certificat numérique, de la Cl@ve ou d'une signature électronique, vous pouvez effectuer la demande directement sur le site web officiel de la DGT (sede.dgt.gob.es). C'est instantané et cela évite les déplacements.
- En présentiel : Vous devez vous rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico de Jaén (la plus proche de Villargordo). N'oubliez pas qu'en Espagne, la prise de rendez-vous préalable (cita previa) est strictement obligatoire. Vous pouvez l'obtenir en appelant le 060 ou sur le site de la DGT.
SOLICITUD DE BAJA TEMPORAL DE VEHÍCULO
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE JAÉN
DATOS DEL SOLICITANTE / TITULAR:
Nombre y Apellidos: [Nombre y Apellidos]
DNI / NIE / CIF: [Número de Documento]
Domicilio a efectos de notificaciones: [Calle, Número, Piso]
Código Postal: [Código Postal] | Localidad: Villargordo (Jaén)
Teléfono de contacto: [Teléfono] | Correo electrónico: [Correo electrónico]
DATOS DEL VEHÍCULO:
Matrícula: [Número de Matrícula]
Marca: [Marca] | Modelo: [Modelo]
Bastidor (VIN): [Número de Bastidor]
EXPONE:
Que reuniendo los requisitos legales establecidos, por medio del presente escrito SOLICITA LA BAJA TEMPORAL del vehículo anteriormente referenciado, debido a: [Indicar motivo, ej: no uso temporal / reparación de larga duración / etc.].
DOCUMENTACIÓN QUE SE ACOMPAÑA:
- Documento Nacional de Identidad (DNI/NIE) del titular.
- Permiso de Circulación y Tarjeta de Inspección Técnica del Vehículo (ITV).
En Villargordo, a [Día] de [Mes] de [Año]
Fdo.: ___________________________________
(Firma del titular)
Documentation additionnelle requise
Pour que votre demande de mise hors service temporaire soit acceptée du premier coup à Jaén, assurez-vous de réunir les documents suivants :
- Le formulaire officiel de demande de baja (que vous pouvez remplir grâce à notre modèle ci-dessus).
- La pièce d'identité originale en cours de validité (DNI ou NIE) du propriétaire du véhicule. Si le véhicule appartient à une entreprise, le CIF et la pièce d'identité du représentant légal.
- Le Permiso de Circulación et la Tarjeta de Inspección Técnica (ITV) du véhicule (sauf en cas de vol ou de perte, qui doivent être dûment justifiés).
- Le justificatif du paiement de la taxe de la DGT (Tasa 4.1), dont le tarif s'élève généralement à environ 8,67 €, sauf exceptions légales.
Conseils d'expert
En tant que consultant juridique en Espagne, je vous rappelle qu'une fois la mise en fourrière ou baja temporal validée, votre véhicule ne pourra plus circuler sur la voie publique sous aucun prétexte. De plus, n'oubliez pas d'informer votre compagnie d'assurance à Villargordo pour geler ou suspendre votre contrat, ce qui vous évitera de payer pour une couverture inutile. Enfin, sachez qu'il n'y a plus de limite de durée fixe pour la baja temporal, mais la DGT surveille de près ces dossiers pour éviter les abandons illégaux de véhicules sur la voie publique.