Modèle gratuit pour mettre un véhicule en veille temporaire (Baja Temporal) à Veiga (A) : Télécharger Word/PDF

Mettre un véhicule en « baja temporal » (retrait temporaire de la circulation) auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT) en Espagne est une démarche essentielle si vous n'utilisez pas votre voiture pendant une longue période, si vous la vendez à un professionnel ou si vous souhaitez économiser sur l'assurance et l'impôt municipal (IVTM). Pour les résidents ou propriétaires de véhicules à Veiga (A), cette procédure administrative peut se faire en ligne ou en personne, et ce guide pratique vous explique comment rédiger et présenter votre demande correctement.

Instructions sur la façon et l'endroit de soumettre le document à Veiga (A)

Puisque Veiga (A) est une petite localité, la gestion de cette démarche se fait généralement par voie télématique si vous disposez d'un certificat numérique ou de Cl@ve via le site officiel de la DGT. Cependant, si vous préférez ou devez effectuer la démarche en personne, vous devrez vous rendre au Jefatura Provincial de Tráfico compétente pour la province d'Ourense. Avant de vous déplacer, il est fortement recommandé de prendre rendez-vous (« cita previa ») sur le site de la DGT ou en composant le 060. Vous pouvez également mandater un tiers ou une gestoria locale pour déposer le dossier en votre nom à l'aide d'un document d'autorisation signé.

SOLICITUD DE BAJA TEMPORAL DE VEHÍCULO

A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE OURENSE

DATOS DEL TITULAR / SOLICITANTE:
Nombre y Apellidos: [Nombre y Apellidos]
DNI / NIE / CIF: [Número de Documento]
Domicilio a efectos de notificaciones: [Calle, Número, Piso]
Localidad: Veiga (A) (Ourense)
Código Postal: [Código Postal]
Teléfono de contacto: [Teléfono]
Correo electrónico: [Correo electrónico]

DATOS DEL VEHÍCULO:
Matrícula: [0000-XXX]
Marca: [Marca]
Modelo: [Modelo]
Número de Bastidor (VIN): [17 caracteres del bastidor]

EXPONE:
Que siendo titular del vehículo anteriormente descritos, y debido a [indicar motivo, ej: no utilización temporal / entrega a compraventa / reparación de larga duración], mediante el presente escrito solícita la BAJA TEMPORAL del mismo en el Registro de Vehículos de la Dirección General de Tráfico, de conformidad con la normativa aplicable en materia de tráfico y seguridad vial.

SOLICITA:
Se tenga por presentada esta solicitud junto con la documentación adjunta, se digne admitirla y proceda a tramitar la baja temporal del vehículo indicado, expidiendo el correspondiente justificante de baja.

En Veiga (A), a [Día] de [Mes] de [Año]

Fdo.: ___________________________________
(Firma del titular)

Documentation additionnelle requise

Pour que votre demande de baja temporal soit acceptée sans encombre par l'administration espagnole, vous devez joindre les éléments suivants au formulaire :

• L'original du Permis de Circulation (« Permiso de Circulación ») et la Carte d'Identité du Véhicule (« Ficha Técnica »), sauf en cas de vol ou de perte (auquel cas une déclaration sur l'honneur sera nécessaire).
• Une copie pièce d'identité valide (DNI, NIE ou passeport) du propriétaire du véhicule.
• Si le véhicule appartient à une entreprise, le CIF de la société et les justificatifs des pouvoirs du représentant légal.
• Le justificatif de paiement de la taxe de tràfic correspondante (Tasa de la DGT), sauf si vous êtes exempté pour des motifs spécifiques prévus par la loi.

Conseil d'expert : N'oubliez pas qu'une fois la baja temporal enregistrée, vous n'êtes plus tenu de payer l'impôt sur les véhicules à traction mécanique (IVTM) de la mairie de Veiga (A) pour les exercices fiscaux futurs, mais veillez à bien informer votre compagnie d'assurance pour suspendre ou résilier temporairement votre police et ainsi éviter des prélèvements indus.