Modèle Gratuit pour Mettre un Véhicule en Pause Temporaire à la DGT : Télécharger au format Word/PDF (Uresarantze Auzoa)

Vous souhaitez immobiliser votre véhicule pour une période indéterminée sans continuer à payer l'assurance ou la taxe municipale (IVTM) à Uresarantze Auzoa ? La solution officielle proposée par la Direction Générale du Trafic (DGT) en Espagne est la mise hors service temporaire ou "baja temporal". Ce mécanisme vous permet d'interrompre les obligations fiscales et d'assurance de votre voiture de manière légale, que ce soit pour cause de voyage, de réparation de longue durée ou pour économiser pendant une période d'inutilisation.

Instructions sur la manière et l'endroit pour le soumettre à Uresarantze Auzoa

Pour effectuer cette démarche depuis Uresarantze Auzoa, vous avez deux options principales. La plus rapide et recommandée est la voie télématique via le siège électronique de la DGT, en vous munissant d'un certificat numérique, de la Cl@ve ou de votre DNI électronique. Si vous préférez la voie présentielles, vous devrez vous rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico la plus proche (généralement dans la capitale de province correspondante) après avoir pris rendez-vous préalable (cita previa) par téléphone au 060 ou sur le site officiel de la DGT. Veillez à présenter le formulaire officiel rempli et signé, ainsi que vos pièces justificatives.

A QUIEN CORRESPONDA / JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO

DATOS DEL SOLICITANTE / INTERESADO:
Nombre y Apellidos: [Nombre y Apellidos]
D.I.E. / N.I.E. / D.N.I.: [Número de Documento]
Domicilio a efectos de notificaciones: [Calle, Número, Piso]
Código Postal: [Código Postal] | Localidad: Uresarantze Auzoa | Provincia: [Provincia]
Teléfono de contacto: [Teléfono] | Correo electrónico: [Correo Electrónico]

DATOS DEL VEHÍCULO:
Matrícula: [0000XXX]
Marca: [Marca] | Modelo: [Modelo]
Número de Bastidor (VIN): [17 caracteres del bastidor]

EXPONE:
Que por motivos de [indicar motivo, ej: no utilización temporal / reparación de larga duración / estancia en el extranjero], el titular del vehículo arriba referenciado solicita la tramitación de la BAJA TEMPORAL del mismo, de conformidad con la normativa vigente en el Reglamento General de Vehículos.

SOLICITA:
Que tenga a bien admitir la presente solicitud junto con la documentación adjunta, procediendo a la anotación de la baja temporal del vehículo en el Registro de Vehículos de la Dirección General de Tráfico (DGT), así como la expedición del correspondiente justificante.

En Uresarantze Auzoa, a [Día] de [Mes] de [Año]

Fdo.: [Firma del Titular]

Documentation additionnelle requise

Pour que votre demande de baja temporal soit acceptée sans encombre par la DGT, vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

• Document d'identité en cours de validité du demandeur (DNI, NIE ou passeport).
• Le Permis de Circulation du véhicule et la Carte de Contrôle Technique (Tarjeta de ITV), sauf en cas de vol ou de perte, auquel cas une déclaration sur l'honneur doit être présentée.
• Justificatif de paiement de la taxe de la DGT correspondante (sauf exemption applicable).
• Dans des cas spécifiques comme un vol ou une saisie, le rapport de police ou la décision judiciaire correspondante.

Conseils d'expert

En tant que consultant en circulation en Espagne, je vous rappelle que tant que le véhicule se trouve en "baja temporal", il est strictement interdit de le circuler sur la voie publique. De plus, bien que l'obligation d'assurance cesse vis-à-vis de la compagnie, il est fortement conseillé de conserver le véhicule dans un espace privé (garage ou propriété privée). Si vous décidez de le remettre en circulation à l'avenir, n'oubliez pas qu'il vous faudra réactiver l'assurance et passer le contrôle technique (ITV) si celui-ci a expiré pendant la période d'immobilisation.