Télécharger la Modèle pour la Mise hors Service Temporaire d'un Véhicule à la DGT à Ulldecona (Word/PDF)
Si vous possédez un véhicule en Espagne que vous n'allez pas utiliser pendant une longue période (que ce soit pour des réparations prolongées, un voyage ou pour économiser sur l'assurance et l'impôt municipal), la meilleure option est d'effectuer une mise hors service temporaire (baja temporal) auprès de la Direction Générale de la Trafic (DGT). Cette démarche administrative vous permet d'arrêter temporairement de payer la taxe de circulation (IVTM) et l'assurance obligatoire, tout en évitant de devoir passer le contrôle technique (ITV). Pour vous faciliter la tâche, nous vous proposons un modèle officiel prêt à être utilisé.
Instructions sur la manière et l'endroit pour le soumettre à Ulldecona
En tant qu'habitant d'Ulldecona (province de Tarragone, Catalogne), vous disposez de plusieurs options pour présenter votre demande de mise hors service temporaire auprès de la DGT :
- Par voie électronique (Recommandé) : C'est la méthode la plus rapide. Vous pouvez utiliser le siège électronique de la DGT (Sede Electrónica de la DGT) en vous authentifiant avec un certificat numérique, Cl@ve ou DNI électronique. Vous n'aurez pas besoin de vous déplacer.
- En personne, sur rendez-vous : Si vous préférez effectuer la démarche en personne, vous devez demander un rendez-vous préalable (cita previa) sur le site web de la DGT ou en appelant le 060. Le bureau provincial le plus proche d'Ulldecona se trouve à Tarragone, bien que vous puissiez également vous rendre dans les sous-délégations du gouvernement ou certains bureaux locaux autorisés.
- Par l'intermédiaire d'une gestoria : Si vous souhaitez éviter les complications administratives, un gestionnaire administratif de la région d'Ulldecona peut réaliser cette démarche pour vous moyennant des honoraires.
SOLICITUD DE BAJA TEMPORAL DE VEHÍCULOS
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE TARRAGONA
DATOS DEL INTERESADO / TITULAR:
Nombre y Apellidos: [Nombre y Apellidos del titular]
DNI / NIE / CIF: [Número de documento]
Domicilio a efectos de notificaciones: [Calle, número, piso]
Código Postal: 43550 | Localidad: Ulldecona (Tarragona)
Correo electrónico y Teléfono de contacto: [Email / Teléfono]
DATOS DEL VEHÍCULO:
Matrícula: [XXXX/ABC]
Marca: [Marca]
Modelo: [Modelo]
Número de Bastidor: [Número de bastidor de 17 dígitos]
EXPONE:
Que siendo titular del vehículo arriba indicado, y debido a [indicar motivo, ej: no utilización temporal del vehículo / reparación de larga duración / entrega a compraventa], por medio de este escrito SOLICITA:
Que se proceda a tramitar la BAJA TEMPORAL del vehículo especificado, de conformidad con el Reglamento General de Vehículos.
DOCUMENTACIÓN QUE SE ACOMPAÑA:
- Permiso de Circulación y Tarjeta de Inspección Técnica del Vehículo (en caso de no entregarse telemáticamente).
- Documento de identidad del titular.
En Ulldecona, a [Día] de [Mes] de [Año]
Firma del solicitante,
[Firma]
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre demande de mise hors service temporaire soit acceptée sans encombre par la DGT, veillez à préparer les documents suivants :
- Le formulaire officiel de demande de baja (que vous pouvez remplir grâce au modèle ci-dessus ou via le formulaire institutionnel de la DGT).
- La pièce d'identité en cours de validité du propriétaire du véhicule (DNI, NIE ou passeport). Si le véhicule appartient à une entreprise, il faudra le CIF et l'acte de représentation.
- Le Permiso de Circulación et la Tarjeta de ITV du véhicule (sauf s'ils ont été perdus, cas dans lequel une déclaration responsable devra être fournie).
- Le justificatif de paiement de la taxe de la DGT (la tasa de baja de vehículos, dont le tarif officiel doit être acquitté au moment de la procédure).
En tant qu'expert en circulation, je vous conseille de vérifier que vous êtes à jour dans le paiement de l'impôt municipal sur les véhicules à traction mécanique (IVTM) de la mairie d'Ulldecona pour les années antérieures, car bien que la baja vous exonère des paiements futurs, les dettes passées peuvent bloquer le dossier. N'oubliez pas non plus de suspendre ou d'annuler temporairement votre police d'assurance pour éviter des prélèvements bancaires inutiles pendant que le véhicule ne circule pas sur la voie publique.