Comment mettre temporairement votre véhicule hors service à la DGT : Modèle gratuit pour Terrinches
Si vous possédez un véhicule à Terrinches (Ciudad Real) que vous n'utilisez pas pendant une période prolongée, la "baja temporal" (mise hors service temporaire) auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT) est la solution idéale. Cette procédure vous permet d'arrêter de payer la taxe de circulation (IVTM) de votre mairie et de suspendre l'obligation d'assurance, sans avoir à détruire le véhicule. Voici comment effectuer cette démarche administrative en toute simplicité.
Où et comment soumettre votre demande à Terrinches
La DGT permet d'effectuer cette démarche entièrement en ligne via le portail électronique "sede.dgt.gob.es" avec un certificat numérique ou Cl@ve. Toutefois, si vous préférez une gestion physique, vous devrez vous rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico la plus proche (généralement à Ciudad Real). Pour les résidents de Terrinches, il est fortement conseillé de privilégier la voie télématique pour éviter les déplacements inutiles. Assurez-vous de payer la taxe de dossier (Tasa 4.1) via le site officiel de la DGT avant de soumettre votre formulaire.
SOLICITUD DE BAJA TEMPORAL VOLUNTARIA DE VEHÍCULO
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE CIUDAD REAL
D./Dña. _________________________________________, con DNI/NIE ________________, y domicilio a efectos de notificaciones en _________________________________________, localidad de Terrinches, CP _________.
EXPONE:
Que es titular del vehículo con matrícula _________ y número de bastidor _________________________, y que, por motivos particulares, desea solicitar la BAJA TEMPORAL de dicho vehículo, de conformidad con el Reglamento General de Vehículos.
SOLICITA:
Que se proceda a tramitar la baja temporal del vehículo arriba indicado en el Registro de Vehículos de la DGT.
En Terrinches, a ____ de ____________ de 2024.
Fdo: _________________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre demande soit acceptée par la DGT, vous devez impérativement joindre les documents suivants :
- Justificatif de paiement : Le reçu de la "Tasa 4.1" payée via le site de la DGT.
- Pièce d'identité : Copie de votre DNI, NIE ou passeport en cours de validité.
- Permis de circulation : L'original doit être conservé par le propriétaire, mais une copie est souvent requise lors de la procédure.
- Formulaire officiel : Le formulaire de demande de "Trámites de Vehículos" dûment rempli (que vous pouvez compléter avec les informations de notre modèle).
Conseil d'expert : Une fois la mise hors service validée, n'oubliez pas de contacter votre compagnie d'assurance pour suspendre votre contrat et informez la mairie de Terrinches de la situation pour demander, si applicable, l'exonération ou le remboursement prorata de la taxe sur les véhicules de traction mécanique (IVTM). La mise hors service temporaire n'a pas de limite de durée, mais vous devrez demander une "alta" (réactivation) pour pouvoir circuler à nouveau légalement sur les routes espagnoles.