Comment mettre votre véhicule en retrait temporaire à la DGT : Modèle gratuit pour Sot de Ferrer
Si vous résidez à Sot de Ferrer et que vous prévoyez de ne pas utiliser votre véhicule pendant une longue période, la mise en retrait temporaire ("baja temporal") auprès de la DGT est la solution idéale. Cette procédure vous permet d'arrêter de payer la taxe de circulation (IVTM) et d'éviter les frais d'assurance inutiles. Ce modèle vous aidera à préparer votre demande officielle pour régulariser votre situation administrative en Espagne.
Instructions pour soumettre votre demande à Sot de Ferrer
Bien que la procédure puisse être réalisée en ligne via le site officiel de la DGT avec un certificat numérique, vous pouvez également vous rendre dans les centres de gestion compétents les plus proches de Sot de Ferrer (généralement à Castellón ou Valence) ou envoyer le dossier par courrier recommandé.
- Étape 1 : Remplissez le formulaire ci-dessous avec vos données personnelles et celles du véhicule.
- Étape 2 : Payez les frais officiels (tasa 4.1) via le site de la DGT.
- Étape 3 : Rassemblez la documentation justificative.
- Étape 4 : Déposez la demande au bureau de la Jefatura Provincial de Tráfico ou via le registre électronique de l'administration.
SOLICITUD DE BAJA TEMPORAL DE VEHÍCULO
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE [Ciudad/Provincia]:
D./Dña. [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE [Número de documento], con domicilio a efectos de notificación en [Dirección completa], C.P. [Código Postal], Sot de Ferrer (Castellón), ante esta Jefatura comparezco y EXPONGO:
Que soy titular del vehículo con matrícula [Matrícula] y número de bastidor [Número de bastidor].
Que, por motivos de [Motivo: ej. larga estancia en el extranjero / reparación de larga duración], SOLICITO la BAJA TEMPORAL del citado vehículo en el Registro de Vehículos de la DGT, de conformidad con la normativa vigente.
En Sot de Ferrer, a [Día] de [Mes] de [Año].
Fdo.: [Firma del interesado]
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre demande soit acceptée par la DGT, vous devez impérativement joindre les éléments suivants à votre dossier :
- Justificatif de paiement : Le reçu de la taxe (tasa 4.1) payée préalablement.
- Copie du permis de circulation : L'original devra être remis ou disponible pour consultation.
- Copie de votre pièce d'identité : DNI, NIE ou passeport en cours de validité.
- Document de représentation : Si vous mandatez une tierce personne pour effectuer la démarche, un document de "mandato de representación" signé est nécessaire.
Conseil d'expert : N'oubliez pas que, pendant la durée de la "baja temporal", le véhicule ne peut en aucun cas circuler sur la voie publique. De plus, il doit rester stationné dans un lieu privé (garage ou terrain privé). Si vous décidez de remettre le véhicule en circulation, vous devrez effectuer une "alta" (réactivation) et, selon le cas, passer le contrôle technique (ITV) si celui-ci a expiré durant la période de retrait.