Comment mettre un véhicule en retrait temporaire à la DGT : Modèle gratuit pour Sant Feliu de Llobregat

Si vous résidez à Sant Feliu de Llobregat et que vous prévoyez de ne pas utiliser votre véhicule pendant une longue période, la mise en « baja temporal » (retrait temporaire) auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT) est la solution idéale. Cette procédure vous permet d'exempter votre véhicule de l'obligation de payer l'impôt sur les véhicules de traction mécanique (IVTM) et vous évite de devoir souscrire une assurance ou passer le contrôle technique (ITV) tant que le véhicule reste retiré de la circulation.

Comment et où effectuer la démarche à Sant Feliu de Llobregat

Pour effectuer cette démarche, vous avez deux options principales :

• En ligne : C'est la méthode la plus rapide. Via le site officiel de la DGT (sede.dgt.gob.es) en utilisant votre certificat numérique, Cl@ve ou DNI électronique.
• En présentiel : Vous pouvez vous rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico de Barcelone (située à Gran Via de les Corts Catalanes, 184). Il est indispensable de prendre rendez-vous au préalable en appelant le 060 ou via le site internet de la DGT.

SOLICITUD DE BAJA TEMPORAL DE VEHÍCULO

A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE BARCELONA

D./Dña. [Nom et Prénom], con DNI/NIE [Numéro], y domicilio a efectos de notificaciones en [Adresse complète à Sant Feliu de Llobregat], C.P. [Code Postal].

EXPONE:
Que es titular del vehículo con matrícula [Numéro de plaque] y número de bastidor [Numéro de châssis].

SOLICITA:
Que se proceda a la tramitación de la BAJA TEMPORAL del citado vehículo, por motivos de [indiquer le motif : ex. cese temporal de uso / reparación prolongada], de conformidad con la normativa vigente en materia de tráfico.

En [Lieu], a [Date].

Firma:
[Signature]

Documentation requise

Pour que votre demande soit acceptée, vous devez fournir les éléments suivants :

• Le formulaire de demande de la DGT (téléchargeable ou fourni au guichet).
• La pièce d'identité originale du titulaire (DNI, NIE ou passeport).
• Le permis de circulation du véhicule.
• Le paiement de la taxe officielle de la DGT (Tasa 4.1).
• Dans certains cas, une déclaration sur l'honneur expliquant la raison du retrait temporaire si celle-ci est spécifique.

Conseil d'expert : N'oubliez pas que le retrait temporaire n'est pas définitif. Si vous souhaitez remettre le véhicule en circulation à l'avenir, vous devrez effectuer une procédure de « alta » (réactivation) et il sera obligatoire de passer le contrôle technique (ITV) si celui-ci a expiré pendant la période de retrait. Gardez toujours une copie tamponnée de votre demande comme preuve légale auprès de la mairie de Sant Feliu de Llobregat pour arrêter le prélèvement de la taxe municipale.