Modèle gratuit pour la mise hors service temporaire d'un véhicule à la DGT à Sant Boi de Llobregat (Word/PDF)

Vous prévoyez de ne pas utiliser votre voiture pendant une longue période en Espagne et souhaitez économiser sur l'assurance et la taxe municipale ? La « baja temporal » (mise hors service temporaire) auprès de la Direction Générale de la Trafic (DGT) est la solution idéale. Cette démarche administrative vous permet de suspendre les obligations fiscales et d'assurance de votre véhicule de manière légale, sans avoir à le mettre définitivement à la casse. Que ce soit pour un voyage prolongé, des réparations coûteuses ou pour immobiliser un véhicule saisonnier, voici comment procéder facilement depuis Sant Boi de Llobregat.

Instructions sur la manière et le lieu de soumettre la demande à Sant Boi de Llobregat

Pour effectuer une mise hors service temporaire de votre véhicule à Sant Boi de Llobregat, vous disposez de plusieurs options. La méthode la plus rapide est la voie télématique via le site officiel de la DGT (si vous possédez un certificat numérique, Cl@ve ou DNI électronique). Cependant, si vous préférez une démarche en personne ou avez besoin d'assistance, vous pouvez vous rendre dans les bureaux de l'administration locale ou de la Jefatura Provincial de Tráfico de Barcelone. N'oubliez pas que pour toute démarche présentielle, il est strictement obligatoire de demander un rendez-vous préalable (cita previa) en appelant le 060 ou sur le site de la DGT. Les résidents de Sant Boi peuvent également s'adresser aux bureaux d'enregistrement municipaux agréés pour la transmission des documents vers la DGT.

SOLICITUD DE BAJA TEMPORAL DE VEHÍCULO

A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE BARCELONA

DATOS DEL INTERESADO (TITULAR)
Nombre y Apellidos: [Nombre y Apellidos del titular]
DNI / NIE / CIF: [Número de documento]
Domicilio: [Calle, número, piso]
Localidad: Sant Boi de Llobregat (Barcelona)
Correo electrónico y Teléfono de contacto: [Email y Teléfono]

DATOS DEL VEHÍCULO
Matrícula: [Número de matrícula]
Marca: [Marca del vehículo]
Modelo: [Modelo del vehículo]
Número de Bastidor (VIN): [17 caracteres del bastidor]

EXPONE:
Que siendo titular del vehículo antes referenciado, y debido a [indicar motivo, ej: motivos personales / reparación de larga duración / no uso temporal], por medio del presente escrito SOLICITA LA BAJA TEMPORAL del mismo, de conformidad con el Reglamento General de Vehículos.

SOLICITA:
Que tenga por presentada esta solicitud junto con la documentación adjunta, se digne a admitirla y proceda a la tramitación de la baja temporal del vehículo indicado en el Registro de Vehículos de la DGT.

En Sant Boi de Llobregat, a [Día] de [Mes] de [Año].

Firma del titular:

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Documentation additionnelle requise

Pour que votre démarche soit acceptée du premier coup à Sant Boi de Llobregat, assurez-vous de réunir les documents suivants : le formulaire officiel de demande de baja (que vous pouvez remplir grâce au modèle ci-dessus), l'original du document d'identité en cours de validité (DNI, NIE ou passeport du propriétaire), et la carte grise du véhicule (Permiso de Circulación y Tarjeta de Inspección Técnica). Notez bien que depuis les récentes régulations de la DGT, il n'est plus obligatoire de présenter la ITV en vigueur, mais le véhicule ne pourra pas circuler sur la voie publique tant qu'il sera en état de baja temporaire. Des frais de tasa (tarif de la DGT) s'appliquent également, sauf exceptions légales spécifiques.

Conseil d'expert : Pensez à notifier votre compagnie d'assurance dès l'obtention de la baja temporaire. Bien que la loi suspende l'obligation d'assurance, de nombreux assureurs exigent le justificatif officiel de la DGT pour procéder au remboursement de la prime non consommée ou pour geler votre contrat sans pénalité. De plus, cela vous évitera de payer inutilement la taxe municipale (IVTM) de Sant Boi de Llobregat pour la période où le véhicule sera immobilisé.