Télécharger le Modèle de Mise Hors Service Temporaire d'un Véhicule à la DGT à Posada (Word/PDF)
Vous souhaitez immobiliser votre véhicule en Espagne sans continuer à payer l'assurance ou l'impôt de circulation (IVTM) ? La mise hors service temporaire (baja temporal) auprès de la Direction Générale de la Trafic (DGT) est la solution idéale si vous n'utilisez pas votre voiture pendant une longue période. Que vous soyez résident à Posada ou propriétaire d'une résidence secondaire dans les Asturies, cette démarche administrative vous permet de suspendre vos obligations fiscales et d'assurance en toute légalité.
Instructions sur la manière et l'endroit de soumettre le document à Posada
À Posada et dans l'ensemble de la région des Asturies, vous disposez de plusieurs options pour effectuer cette démarche :
- Par voie électronique (Recommandé) : Si vous disposez d'un certificat numérique, de la Cl@ve ou d'une pièce d'identité électronique (DNIe), vous pouvez réaliser la démarche instantanément 24h/24 sur le site web officiel de la DGT (sede.dgt.gob.es). C'est le moyen le plus rapide et il ne nécessite pas de déplacement.
- En personne : Vous pouvez vous rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico d'Oviedo (le bureau de référence pour Posada). N'oubliez pas que pour toute démarche en présentiel, la prise de rendez-vous préalable (cita previa) est strictement obligatoire, soit par téléphone (en composant le 060), soit sur le site de la DGT.
- Par l'intermédiaire d'une gestoria : Si vous préférez déléguer la bureaucratie, un gestionnaire administratif (gestor) à Posada peut effectuer la démarche pour vous moyennant des honoraires.
SOLICITUD DE BAJA TEMPORAL DE VEHÍCULO
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO
DATOS DEL SOLICITANTE (Interesado / Titular):
Nombre y Apellidos: [Nombre y Apellidos]
DNI / NIE / Pasaporte: [Número de Documento]
Domicilio a efectos de notificaciones: [Calle, Número, Piso]
Código Postal: [CP] | Localidad: Posada | Provincia: Asturias
Teléfono de contacto: [Teléfono] | Correo electrónico: [Email]
DATOS DEL VEHÍCULO:
Matrícula: [Número de Matrícula]
Marca: [Marca] | Modelo: [Modelo]
Número de Bastidor (VIN): [17 dígitos del bastidor]
EXPONE:
Que siendo titular del vehículo anteriormente referenciado, y de conformidad con lo establecido en el Reglamento General de Vehículos (Real Decreto 2822/1998), por medio del presente escrito SOLICITA LA BAJA TEMPORAL del mismo.
Los motivos que justifican la presente solicitud son los siguientes: [Indicar motivo, ej: no utilización temporal del vehículo, reparación de larga duración, etc.].
DOCUMENTACIÓN QUE SE ACOMPAÑA:
- Documento Nacional de Identidad (DNI/NIE) o pasaporte del titular.
- Permiso de Circulación del vehículo.
- Tarjeta de Inspección Técnica (ITV) del vehículo.
Y para que así conste y surta los efectos oportunos en la Jefatura Provincial de Tráfico, firmo la presente solicitud.
En Posada, a [Día] de [Mes] de [Año]
Fdo.: ___________________________________
(Firma del titular)
Documentation requise pour compléter la démarche
Pour que votre demande de baja temporal soit acceptée par la DGT sans encombre, veillez à réunir les documents suivants :
- Le formulaire officiel de demande de baja (que vous pouvez copier ci-dessus ou télécharger sur le site de la DGT).
- La pièce d'identité valide du propriétaire (DNI, NIE ou passeport). Si le trámite est fait par un tiers, une autorisation signée et les pièces d'identité des deux parties seront nécessaires.
- Le Permiso de Circulación (carte grise espagnole) du véhicule.
- La Tarjeta de Inspección Técnica (ITV), bien que sa présentation ne soit pas toujours exigée si elle est vérifiée en interne, il est fortement recommandé de l'inclure.
- Le justificatif de paiement de la taxe de trafic correspondante (tasa de tráfico), sauf exonération spécifique (comme le vol du véhicule).
Conseil d'expert : N'oubliez pas qu'une fois la mise hors service temporaire validée, le véhicule ne peut plus circuler sur la voie publique espagnole. Toute circulation d'un véhicule en baja temporal est passible de lourdes amendes et l'assurance ne couvrira aucun sinistre. Si vous décidez de remettre en circulation votre véhicule à Posada à l'avenir, vous devrez demander une alta (réactivation) et vous assurer que le véhicule dispose d'un contrôle technique (ITV) en cours de validité et d'une assurance obligatoire.