Modèle pour Mettre un Véhicule en Inscription Temporaire (Baja Temporal) à Pardilla (La) : Télécharger Word/PDF
Si vous possédez un véhicule en Espagne que vous n'allez pas utiliser pendant une période prolongée – que ce soit en raison de réparations importantes, d'un voyage prolongé ou d'une décision économique pour éviter de payer l'assurance et l'impôt de circulation (IVTM) – la meilleure option est de demander une mise en inactivité temporaire auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT). Ce guide pratique vous explique comment effectuer cette démarche depuis Pardilla (La) et vous fournit le modèle officiel nécessaire pour formaliser la procédure.
Instructions sur comment et où le soumettre à Pardilla (La)
Pour les habitants de Pardilla (La), la gestion de la mise en inactivité temporaire (baja temporal) d'un véhicule peut s'effectuer principalement de deux manières :
- Par voie électronique (Recommandé) : C'est l'option la plus rapide. Vous pouvez réaliser la démarche 24h/24 sur le site officiel de la DGT (sede.dgt.gob.es) en vous authentifiant avec un certificat numérique, Cl@ve ou le DNI électronique. Vous y remplirez le formulaire et effectuerez le paiement de la taxe correspondante (Tasa 4.1).
- En présentiel : Si vous préférez être accompagné ou déposer la documentation physique, vous devez vous rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico compétente pour la province de Burgos (Pardilla (La) étant située dans cette province). Il est indispensable de prendre rendez-vous au préalable (cita previa) en appelant le 060 ou sur le site de la DGT.
MODELO DE SOLICITUD DE BAJA TEMPORAL DE VEHÍCULO (DGT)
DATOS DEL TITULAR:
Nombre y Apellidos: [Nombre y Apellidos]
NIF/NIE: [Número de Documento]
Domicilio: [Calle, Número, Piso]
Localidad: Pardilla (La) (Burgos)
Teléfono de contacto: [Teléfono]
Correo electrónico: [Email]
DATOS DEL VEHÍCULO:
Matrícula: [Número de matrícula]
Marca: [Marca]
Modelo: [Modelo]
Bastidor (VIN): [Número de bastidor]
EXPONE:
Que reuniendo los requisitos establecidos en la normativa vigente, mediante el presente escrito solícita la BAJA TEMPORAL del vehículo anteriormente referenciado del Registro de Vehículos de la Dirección General de Tráfico (DGT), debido al siguiente motivo:
[ ] Sustracción o robo
[ ] Entrega temporal en establecimiento de compraventa
[ ] Otras causas: __________________________________________________
SOLICITA:
Que tenga por presentado este documento junto con la documentación adjunta, se digne admitirlo y proceda a tramitar la baja temporal del vehículo indicado, expidiendo el correspondiente justificante de baja.
En Pardilla (La), a [Día] de [Mes] de [Año]
Firma del solicitante:
__________________________________
DESTINATARIO: JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE BURGOS
Documentation additionnelle requise
Pour que la démarche soit acceptée sans encombre par la DGT, vous devez présenter les documents suivants avec votre modèle ou lors de votre demande en ligne :
- Document d'identité en cours de validité (DNI, NIE ou passeport) du titular.
- Permis de circulation du véhicule (Permiso de Circulación).
- Carte d'inspection technique du véhicule (Ficha técnica), si elle est en votre possession.
- Justificatif du paiement de la taxe de la DGT (Tasa 4.1), sauf si le motif de la baja est un vol (sustracción), qui est exonéré de frais.
- En cas de vol, la copie de la plainte déposée auprès des autorités compétentes.
En tant qu'expert en circulation en Espagne, je vous conseille de vérifier que vous êtes à jour dans le paiement de l'impôt municipal de circulation (IVTM) de l'année précédente si exigé par votre mairie, et de conserver précieusement le justificatif de baja temporaire. Tant que le véhicule est dans cet état, vous n'avez pas l'obligation de souscrire une assurance automobile ni de passer le contrôle technique (ITV), mais rappelez-vous qu'il est strictement interdit de circuler sur la voie publique avec un véhicule en baja temporal.