Modèle gratuit pour mettre un véhicule en pause temporaire (Baja Temporal) à Pallares (Word/PDF)
Vous résidez à Pallares et vous souhaitez immobiliser votre voiture pour une période indéterminée sans continuer à payer l'assurance ou la taxe de circulation (IVTM) ? La solution administrative en Espagne est la mise en "baja temporal" (radiation temporaire) auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT). Cette procédure vous permet de suspendre les obligations légales liées à votre véhicule de manière simple, à condition de savoir comment et où effectuer la démarche.
Instructions sur la manière et l'endroit de soumettre le document à Pallares
Pour réaliser cette démarche depuis Pallares, vous avez deux options principales : par voie électronique via le site officiel de la DGT (si vous possédez un certificat numérique, Cl@ve ou DNI électronique), ou de manière présumée en vous rendant physiquement dans le bureau de la Jefatura Provincial de Tráfico compétent pour votre zone, ou encore en passant par un bureau de poste local ou une gestoría agréée. Le modèle officiel que vous trouverez ci-dessous doit être rempli avec soin, signé et accompagné des justificatifs nécessaires. Si vous optez pour le dépôt physique, assurez-vous de demander un rendez-vous préalable ("cita previa") sur le site de la DGT.
SOLICITUD DE BAJA TEMPORAL DE VEHÍCULO
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE [Indicar Provincia]
DATOS DEL INTERESADO (TITULAR):
Nombre y Apellidos: [Nombre y Apellidos]
DNI / NIE / CIF: [Número de Documento]
Domicilio: [Calle, Número, Piso]
Localidad: [Pallares / Provincia]
Teléfono de contacto: [Teléfono]
Correo electrónico: [Email]
DATOS DEL VEHÍCULO:
Matrícula: [XXXX-YYY]
Marca: [Marca]
Modelo: [Modelo]
Número de Bastidor (VIN): [17 dígitos del bastidor]
EXPONE:
Que siendo titular del vehículo cuyas características se detallan anteriormente, por motivos de [indicar el motivo, ej: no uso temporal, reparación de larga duración, etc.], vengo a SOLICITAR la BAJA TEMPORAL de dicho vehículo en el Registro de Vehículos de la Jefatura Central de Tráfico, aportando al efecto la documentación requerida.
En [Ciudad], a [Día] de [Mes] de [Año]
Fdo.: [Firma del titular]
Documentation additionnelle requise
En plus de remplir et signer le formulaire ci-dessus, la DGT exigera une série de documents indispensables pour valider la baja temporal de votre véhicule depuis Pallares :
- Le document d'identité en cours de validité du propriétaire (DNI, NIE ou passeport). Si le véhicule est au nom d'une entreprise, le CIF et l'acte de pouvoir.
- La carte grise du véhicule (Permiso de Circulación) et la fiche technique (Tarjeta de Inspección Técnica), bien que dans le cadre d'une démarche télématique, des copies numériques suffisent généralement.
- Le justificatif de paiement de la tasa de la DGT (Tasa 4.1), sauf exceptions légales (par exemple, vol du véhicule, bien que dans ce cas il s'agisse d'une baja por sustracción).
En tant qu'expert, mon conseil final est de vérifier que vous êtes à jour avec le paiement de la taxe municipale de circulation (IVTM) de l'année précédente avant d'initier la procédure, car les mairies exigent souvent son acquittement. Une fois la baja temporaire effectuée, n'oubliez pas d'en informer votre compagnie d'assurances afin de suspendre ou d'annuler les prélèvements automatiques, car le véhicule ne pourra plus circuler légalement sur la voie publique tant qu'il ne sera pas réactivé (alta).