Télécharger Modèle Gratuit : Mise Hors Service Temporaire d'un Véhicule à Nájera (Word/PDF)
Vous possédez une voiture en Espagne que vous n'utilisez pas temporairement, mais vous souhaitez éviter de continuer à payer la taxe de circulation (IVTM) ou l'assurance obligatoire ? La solution idéale est d'effectuer une baja temporal (mise hors service temporaire) auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT). Ce guide pratique vous explique tout ce que vous devez savoir et vous fournit le modèle officiel prêt à être utilisé.
Instructions sur la manière et l'endroit de soumettre le document à Nájera
Pour les résidents de Nájera et de la région de La Rioja, vous avez plusieurs options pour présenter votre demande de mise hors service temporaire auprès de la DGT :
- Par voie électronique (Recommandé) : Utilisez le site officiel de la DGT (Sede Electrónica) muni de votre certificat numérique ou de votre Cl@ve. C'est la méthode la plus rapide et elle ne nécessite pas de déplacement.
- En personne : Vous devez prendre rendez-vous (cita previa) à la Jefatura Provincial de Tráfico de La Rioja, située à Logroño (la ville voisine la plus proche de Nájera).
- Par l'intermédiaire d'un gestionnaire administratif : Si vous préférez déléguer la démarche, un gestor administrativo à Nájera peut effectuer la gestion pour vous moyennant des honoraires.
SOLICITUD DE BAJA TEMPORAL DE VEHÍCULO
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE LA RIOJA
DATOS DEL INTERESADO / TITULAR:
Nombre y Apellidos: [Nombre y Apellidos]
DNI / NIE / Pasaporte: [Número de Documento]
Domicilio a efectos de notificaciones: [Calle, Número, Piso]
Código Postal: [26300 - Nájera, La Rioja] | Teléfono: [Teléfono de contacto] | Correo electrónico: [Email]
DATOS DEL VEHÍCULO:
Matrícula: [XXXX-YYY]
Marca: [Marca] | Modelo: [Modelo]
Bastidor (VIN): [Número de bastidor de 17 dígitos]
EXPONE:
Que reuniendo los requisitos establecidos en la normativa vigente de tráfico y circulación, y encontrándose el vehículo al corriente de sus obligaciones administrativas (o amparado por las excepciones legales), por medio del presente escrito SOLICITA LA BAJA TEMPORAL del vehículo anteriormente referenciado.
MOTIVO DE LA BAJA TEMPORAL (Marcar o especificar):
[ ] Sustracción o robo del vehículo.
[ ] Transmisión del vehículo (venta a compraventa).
[ ] Utilización prevista en temporada (vehículos agrícolas, autocaravanas, etc.).
[ ] Otro motivo: [Especificar motivo detalladamente].
Y para que conste y surta los efectos oportunos, firmo la presente solicitud.
En Nájera (La Rioja), a [Día] de [Mes] de [Año]
Firma del titular:
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Documentation additionnelle requise
Pour que votre démarche de mise hors service temporaire soit acceptée sans encombre par la DGT, veillez à joindre les documents suivants à votre demande :
- Le formulaire officiel de demande de baja (fourni ci-dessus ou par la DGT).
- La pièce d'identité originale en cours de validité du propriétaire (DNI, NIE ou passeport). Si le véhicule appartient à une entreprise, le CIF et les pouvoirs du représentant.
- Le permis de circulation du véhicule et la carte d'inspection technique (ITV), sauf en cas de vol.
- Justificatif du motif de la baja (par exemple, la plainte officielle auprès de la police en cas de vol).
Conseil d'expert : Rappelez-vous qu'une baja temporal n'est pas définitive. N'oubliez pas que depuis les réformes récentes de la DGT, la durée maximale initiale est généralement d'un an, renouvelable si la situation persiste. Assurez-vous également d'informer votre compagnie d'assurance une fois la démarche validée pour suspendre ou résilier temporairement votre prime, et vérifiez auprès de la mairie de Nájera si vous avez droit à un remboursement au prorata de l'impôt municipal (IVTM).