Comment mettre votre véhicule en retrait temporaire à Melgosa (La) : Modèle officiel à télécharger
Si vous résidez à Melgosa (La) et que vous prévoyez de ne pas utiliser votre véhicule pendant une longue période, la procédure de « baja temporal » (retrait temporaire) auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT) est la solution idéale. Cette démarche administrative vous permet d'interrompre l'obligation de payer la taxe municipale sur les véhicules de traction mécanique (IVTM) et de suspendre l'assurance, tout en conservant la propriété de votre voiture.
Instructions pour soumettre votre demande à Melgosa (La)
Pour effectuer cette démarche en Espagne, vous avez deux options principales :
- En ligne : Via le site officiel de la DGT (sede electrónica) en utilisant votre certificat numérique ou Cl@ve. C'est l'option la plus rapide.
- En présentiel : Vous pouvez vous rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico la plus proche (généralement à Vitoria-Gasteiz pour les résidents de Melgosa). Il est impératif de prendre rendez-vous (« cita previa ») au 060 ou sur le site de la DGT.
SOLICITUD DE BAJA TEMPORAL DE VEHÍCULO
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE: [Indicar provincia, ej: Álava]
DATOS DEL TITULAR:
Nombre y Apellidos: _________________________________________________
DNI/NIE/Pasaporte: _________________________________________________
Dirección: __________________________________________________________
Localidad: Melgosa (La), Álava
DATOS DEL VEHÍCULO:
Matrícula: ____________________
Marca: ________________________ Modelo: _____________________________
SOLICITA:
Que se proceda a realizar la BAJA TEMPORAL del vehículo arriba indicado, por motivo de: [Indicar motivo: ej. no uso prolongado, entrega a compraventa, etc.].
En Melgosa (La), a ____ de ____________ de 202__.
Firma:
__________________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre demande soit acceptée par l'administration espagnole, vous devez impérativement joindre les documents suivants :
- Le formulaire officiel de la DGT dûment rempli (celui fourni ci-dessus sert de base à votre demande).
- Votre pièce d'identité originale en cours de validité (DNI, NIE ou passeport).
- Le permis de circulation du véhicule (permiso de circulación).
- Le paiement de la taxe correspondante (tasa 4.1 de la DGT), sauf si la cause est un vol ou une saisie judiciaire.
Conseil d'expert : N'oubliez pas qu'une fois le véhicule en retrait temporaire, il ne peut plus circuler sur la voie publique. De plus, bien que l'assurance puisse être suspendue, nous vous recommandons vivement de conserver une couverture minimale pour les dommages causés à des tiers si le véhicule est stationné dans un lieu privé accessible au public, afin d'éviter des amendes très lourdes. Vérifiez toujours auprès de votre mairie à Vitoria-Gasteiz si vous devez présenter une copie de la résolution de la DGT pour obtenir l'exonération de la taxe municipale (IVTM).