Comment mettre votre véhicule en "Baja Temporal" à Maials : Modèle officiel à télécharger
Si vous résidez à Maials ou dans la province de Lleida et que vous souhaitez retirer temporairement votre véhicule de la circulation (pour une longue réparation, un voyage à l'étranger ou une période d'inactivité), la procédure de "Baja Temporal" auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico) est indispensable. Cette démarche vous permet d'arrêter de payer la taxe de circulation (IVTM) et d'éviter les obligations d'assurance tout en conservant la propriété du véhicule. Voici notre modèle pratique pour faciliter vos démarches administratives.
Comment et où soumettre votre demande à Maials
La procédure peut être effectuée de deux manières principales pour les résidents de Maials :
- Via Internet : C'est l'option la plus rapide via le site officiel de la DGT avec votre certificat numérique ou Cl@ve.
- En présentiel : Vous pouvez vous rendre au bureau de la DGT à Lleida (Jefatura Provincial de Tráfico). Il est impératif de prendre rendez-vous au préalable ("Cita Previa") par téléphone au 060 ou sur le site de la DGT.
Le document ci-dessous doit être complété et présenté avec vos documents d'identité pour officialiser votre demande.
SOLICITUD DE BAJA TEMPORAL DE VEHÍCULO
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE LLEIDA
D./Dña. _________________________________________, con DNI/NIE ________________, y domicilio a efectos de notificaciones en _________________________________________, localidad de Maials, código postal ________.
EXPONE:
Que es titular del vehículo con matrícula ____________ y número de bastidor ________________________.
SOLICITA:
Que se proceda a la BAJA TEMPORAL del citado vehículo, al amparo de la normativa vigente, por motivos de (especificar motivo: ej. reparación, estancia en el extranjero, etc.): _________________________________________.
En Maials, a ____ de ____________ de 20____.
Fdo.: ________________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre demande soit acceptée sans encombre par les autorités espagnoles, assurez-vous de joindre les éléments suivants :
- Document d'identité : Original et photocopie de votre DNI, NIE ou passeport en cours de validité.
- Permis de circulation : L'original du document (Permiso de Circulación) du véhicule.
- Justificatif de paiement : La preuve de paiement de la taxe DGT (Tasa 4.1) correspondant au montant en vigueur.
- Formulaire officiel : Le modèle de demande dûment rempli (fourni ci-dessus).
Conseil d'expert : N'oubliez pas que pendant la période de "baja temporal", le véhicule ne peut en aucun cas circuler sur la voie publique. De plus, bien que vous soyez exempté de l'assurance obligatoire, il est fortement recommandé de conserver le véhicule dans un espace privé (garage fermé) pour éviter tout risque de vol ou de dégradation, car la responsabilité civile reste liée au propriétaire. Si vous décidez de remettre le véhicule en circulation, vous devrez effectuer une procédure de "Alta" avant de reprendre la route.