Modèle de Demande de Mise hors Circulation Temporaire (Baja Temporal) à Maguilla : Télécharger en Word ou PDF

Vous possédez un véhicule à Maguilla (province de Badajoz) que vous n'allez pas utiliser pendant une longue période ? Pour éviter de payer inutilement la taxe de circulation locale (IVTM) et l'assurance obligatoire, la législation espagnole vous permet de demander une baja temporal (mise hors circulation temporaire) auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT). En tant qu'experts en droit routier espagnol, nous mettons à votre disposition un modèle de document officiel prêt à l'emploi, conforme aux exigences de la DGT pour mener à bien cette démarche administrative depuis Maguilla.

Comment et où soumettre votre demande de "Baja Temporal" à Maguilla

Pour les résidents de Maguilla, plusieurs options s'offrent à vous pour présenter cette demande à la DGT :

• Par Internet (Sede Electrónica de la DGT) : C'est la méthode la plus rapide. Vous aurez besoin d'un certificat numérique, d'un DNI électronique ou du système Cl@ve. Vous pouvez effectuer toute la procédure en ligne et payer la taxe correspondante (Tasa 4.1).
• En personne à la Préfecture de Badajoz (Jefatura Provincial de Tráfico) : Maguilla dépendant de la province de Badajoz, vous pouvez vous rendre en personne à la préfecture de Badajoz. Attention, il est obligatoire de prendre un rendez-vous préalable (cita previa) en appelant le 060 ou via le site de la DGT.
• Via le guichet unique de la Mairie de Maguilla : Grâce au registre d'entrée de la Mairie de Maguilla (ORVE/Registro Único), vous pouvez envoyer physiquement votre dossier papier à la Jefatura de Badajoz, bien que le traitement puisse prendre quelques jours de plus.

A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE BADAJOZ

ASUNTO: SOLICITUD DE BAJA TEMPORAL DE VEHÍCULO

DATOS DEL TITULAR:
D./Dña. ________________________________________________________,
con DNI/NIE/Pasaporte N.º _____________________,
y domicilio a efectos de notificaciones en la Calle/Plaza _____________________________________________________, N.º _____, Piso _____,
Código Postal 06939, Municipio de Maguilla, Provincia de Badajoz.
Teléfono de contacto: _____________________ y Correo electrónico: _____________________________________.

DATOS DEL VEHÍCULO:
Marca: _____________________
Modelo: _____________________
Matrícula: _____________________
Número de Bastidor (VIN): _____________________

EXPONE:

Que, en calidad de titular registral del vehículo anteriormente descrito, es de mi interés proceder a la situación de BAJA TEMPORAL VOLUNTARIA del mismo, al amparo de lo dispuesto en el Reglamento General de Vehículos (Real Decreto 2822/1998, de 23 de diciembre).

SOLICITA:

Que se admita a trámite este escrito junto con la documentación aneja, y se proceda a acordar la Baja Temporal en el Registro de Vehículos de la Dirección General de Tráfico para el vehículo referenciado, con los efectos legales que de dicha situación se derivan.

En Maguilla, a _____ de _____________________ de 20___.

Firma del Titular:

_________________________________________

Documents supplémentaires requis pour le dossier

Pour que votre demande soit acceptée sans encombre par la Jefatura de Tráfico de Badajoz, vous devez joindre les documents suivants au modèle complété :

• Justificatif d'identité : Copie de votre DNI, NIE ou passeport en cours de validité.
• Justificatif de paiement de la taxe : Le reçu de paiement de la Tasa 4.1 de la DGT (tarif en vigueur d'environ 8,67 €). La démarche est gratuite si le véhicule a été volé (il faut alors joindre la plainte de la Guardia Civil ou de la police).
• Documentation du véhicule : Le permis de circulation (Permiso de Circulación) et la carte grise (Tarjeta de ITV). Si vous faites la démarche en ligne, vous devrez signer une déclaration sur l'honneur attestant que vous êtes en possession de ces documents.

Conseils d'expert pour les résidents de Maguilla

Attention à l'emplacement du véhicule : Un véhicule en état de "baja temporal" n'a plus le droit de circuler, mais il n'a pas non plus le droit de stationner sur la voie publique à Maguilla. Il doit obligatoirement être garé dans une propriété privée (garage, terrain privé). S'il est repéré sur la voie publique sans assurance ni contrôle technique (ITV) valide, vous vous exposez à de lourdes amendes.

Nouvelle limite de durée : Depuis les récentes réformes de la DGT en Espagne, la mise hors circulation temporaire a une durée maximale de 1 an. Si vous souhaitez prolonger cette période, vous devez demander une prorogation auprès de la DGT au maximum deux mois avant la date de fin de la première année. À défaut, le véhicule repassera automatiquement en situation active, générant à nouveau des taxes municipales à Maguilla.