Modèle pour Mettre un Véhicule en Pause Temporaire à Liédena : Téléchargez votre Modèle Gratuit (Word/PDF)
Vous résidez à Liédena, en Espagne, et vous possédez un véhicule que vous n'allez pas utiliser pendant une longue période (que ce soit pour des raisons économiques, un voyage prolongé ou des réparations importantes) ? La meilleure solution pour éviter de payer inutilement l'impôt municipal (IVTM) et l'assurance obligatoire est d'effectuer une mise en attente temporaire (baja temporal) auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT). Pour vous faciliter cette démarche administrative espagnole, nous mettons à votre disposition un modèle officiel prêt à être complété.
Instructions sur la manière et l'endroit de soumettre le document à Liédena
En tant qu'habitant de Liédena, dans la Communauté Forale de Navarre, vous avez plusieurs options pour présenter votre demande de mise en attente temporaire de véhicule auprès de la DGT :
- Par voie électronique (Recommandé) : Si vous disposez d'un certificat numérique, de la Cl@ve ou d'une carte d'identité électronique (DNIe), vous pouvez effectuer la démarche instantanément en ligne via le site web officiel de la DGT (Sede Electrónica). C'est la méthode la plus rapide et elle ne nécessite pas de déplacement.
- En personne : Vous devez vous rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico la plus proche. Pour les résidents de Liédena, le bureau compétent est généralement celui de Pampelune (Jefatura Provincial de Tráfico de Navarra). Il est indispensable de prendre rendez-vous au préalable (cita previa) en appelant le 060 ou sur le site de la DGT.
- Par le biais d'un représentant ou d'une gestoria : Vous pouvez autoriser un tiers ou une agence spécialisée à déposer la documentation en votre nom en signant une autorisation légale.
SOLICITUD DE BAJA TEMPORAL DE VEHÍCULO
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE NAVARRA
DATOS DEL INTERESADO (TITULAR)
Nombre y Apellidos: [Nombre y Apellidos del titular]
DNI / NIE / CIF: [Número de Documento]
Domicilio: [Calle, número, piso] - 31480 Liédena (Navarra)
Teléfono de contacto: [Teléfono]
Correo electrónico: [Correo electrónico]
DATOS DEL VEHÍCULO
Matrícula: [Número de matrícula]
Marca: [Marca]
Modelo: [Modelo]
Número de bastidor (VIN): [17 caracteres del bastidor]
EXPONE:
Que siendo titular del vehículo cuyos datos se consignan anteriormente, y debido a [indicar motivo, ej. no utilización temporal / reparación de larga duración / estancia en el extranjero], por medio del presente escrito SOLICITA:
Que se tramite la BAJA TEMPORAL VOLUNTARIA del citado vehículo en el Registro de Vehículos de la Dirección General de Tráfico, de conformidad con la normativa vigente en materia de tráfico y seguridad vial.
Asimismo, declara conocer que durante el periodo que dure la baja temporal el vehículo no podrá circular por las vías públicas, quedando suspendida la obligación de suscripción del seguro obligatorio y el pago del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM), una vez surta efectos en el ayuntamiento correspondiente.
En Liédena, a [Día] de [Mes] de [Año]
Fdo.: [Firma del titular]
(Firma obligatoria)
Documentation additionnelle requise
Pour que votre démarche de mise en attente temporaire (baja temporal) soit acceptée sans encombre par les autorités espagnoles à partir de Liédena, vous devez joindre les documents suivants :
- Le formulaire officiel de demande de baja (fourni ou rempli via le modèle ci-dessus).
- La pièce d'identité originale en cours de validité du propriétaire du véhicule (DNI, NIE ou passeport). Si le véhicule appartient à une entreprise, il faudra le CIF et l'acte de pouvoir du représentant.
- Le Permis de Circulation (Permiso de Circulación) du véhicule et la Carte de Contrôle Technique (Tarjeta de ITV). Notez que depuis les récentes régulations, il n'est plus strictement obligatoire de remettre physiquement les documents dans tous les cas si la demande est télématique, mais il est fortement recommandé de les avoir à disposition.
- Justificatif de paiement de la taxe de la DGT (Tasa 4.1), sauf si la démarche est effectuée en ligne et payée par carte bancaire sur le moment.
En tant qu'expert en la matière, je vous conseille de vérifier auprès de la Mairie de Liédena (Ayuntamiento de Liédena) si vous avez droit à un remboursement prorata temporis de l'impôt municipal (IVTM) une fois la baja validée, car chaque municipalité gère les délais de remboursement de manière autonome. Conservez toujours le reçu de la baja temporaire fourni par la DGT.