Comment mettre votre véhicule en "Baja Temporal" à Egüés : Téléchargez le modèle officiel (Word/PDF)

Si vous résidez à Egüés (Navarre) et que vous prévoyez de ne pas utiliser votre véhicule pendant une période prolongée, la "Baja Temporal" est la solution idéale pour suspendre vos obligations fiscales et administratives. Cette procédure permet de retirer temporairement votre voiture de la circulation sans avoir à la mettre à la casse. Ce guide vous fournit toutes les étapes nécessaires et le document indispensable pour effectuer cette démarche auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico).

Instructions pour soumettre votre demande à Egüés

Pour effectuer cette démarche, vous avez deux options principales :

• En ligne : Via le site officiel de la DGT avec un certificat numérique, Cl@ve ou votre DNI électronique. C'est l'option la plus rapide.
• En présentiel : Vous pouvez vous rendre au bureau de la DGT le plus proche de votre domicile (Jefatura Provincial de Tráfico de Navarre, située à Pampelune). Il est impératif de prendre rendez-vous au préalable ("Cita Previa") sur le site officiel de la DGT ou en appelant le 060.

Le document ci-dessous doit être dûment rempli et présenté lors de votre rendez-vous ou joint à votre demande électronique.

SOLICITUD DE BAJA TEMPORAL DE VEHÍCULO

A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE NAVARRA

D./Dña. __________________________________________, con DNI/NIE número ________________, y domicilio a efectos de notificaciones en __________________________________________, código postal ________, localidad de Egüés.

EXPONE:
Que siendo titular del vehículo con matrícula ___________ y número de bastidor ________________________, solicito la BAJA TEMPORAL del mismo por el motivo de: __________________________________________.

SOLICITA:
Que se proceda a tramitar la baja temporal del citado vehículo en el Registro de Vehículos de la DGT, quedando exento de la obligación de pago del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) a partir del periodo impositivo siguiente, según la normativa vigente.

En Egüés, a ____ de ____________ de 202__

Firma:
__________________________

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre demande soit acceptée par l'administration espagnole, vous devrez impérativement joindre les documents suivants :

• Votre document d'identité original (DNI, NIE ou Passeport).
• Le permis de circulation original du véhicule.
• La carte grise (Ficha Técnica) du véhicule (optionnel, mais recommandé).
• Le justificatif de paiement des frais de la DGT (Tasa 4.1), sauf si le motif de la demande est un vol ou une saisie judiciaire.

Conseil d'expert : Avant de vous rendre à la Jefatura, vérifiez bien que vous n'avez pas de saisies ou de charges administratives sur le véhicule (embargos), car cela pourrait bloquer la demande de "Baja Temporal". N'oubliez pas que, tant que le véhicule est en "Baja Temporal", il ne peut pas circuler sur la voie publique et doit rester stationné dans un lieu privé (garage ou terrain privé). Si vous décidez de le remettre en circulation plus tard, vous devrez effectuer une procédure de "Alta" avant de reprendre la route.