Comment mettre votre véhicule en "Baja Temporal" à Constantina : Modèle officiel à télécharger
La mise en "baja temporal" (radiation temporaire) est une procédure administrative auprès de la DGT (Direction Générale de la Circulation) qui permet de suspendre l'obligation de payer la taxe de circulation (IVTM) et d'assurer le véhicule lorsque vous ne l'utilisez pas pendant une période prolongée. Que ce soit parce que votre véhicule est en réparation, que vous partez à l'étranger ou que vous souhaitez simplement faire des économies, ce document est indispensable pour régulariser votre situation légale en Espagne.
Comment et où déposer votre demande à Constantina
À Constantina, comme dans le reste de l'Espagne, la procédure peut être effectuée de deux manières :
- Par voie électronique (Recommandé) : Vous pouvez effectuer la démarche directement sur le site officiel de la Sede Electrónica de la DGT avec votre certificat numérique ou votre système Cl@ve. C'est la méthode la plus rapide.
- En personne : Si vous préférez le format papier, vous devez prendre rendez-vous (cita previa) auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico de Séville (la plus proche de Constantina). Il est fortement conseillé de se présenter avec le formulaire rempli pour éviter tout rejet administratif.
SOLICITUD DE BAJA TEMPORAL DE VEHÍCULO
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE SEVILLA
D./Dña. [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE número [Número de identificación], con domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa en Constantina], CP [Código Postal], teléfono [Número de teléfono] y correo electrónico [Email].
EXPONE:
Que es titular del vehículo con matrícula [Matrícula del vehículo], marca [Marca] y modelo [Modelo], y que desea solicitar la BAJA TEMPORAL del mismo por el motivo siguiente: [Indicar motivo: ej. larga estancia en el extranjero, reparación, etc.].
SOLICITA:
Que se tramite la baja temporal del citado vehículo en el Registro de Vehículos de la Dirección General de Tráfico, de acuerdo con la normativa vigente.
En [Ciudad, ej: Constantina], a [Día] de [Mes] de [Año].
Fdo: [Firma del interesado]
Documentation requise
Pour que votre demande soit acceptée, vous devez impérativement joindre les documents suivants :
- Le formulaire de demande de la DGT (disponible ci-dessus ou sur leur site).
- Le justificatif de paiement de la taxe (Tasas de la DGT), qui s'élève à environ 8,67 € (tarif sujet à modification).
- Votre pièce d'identité (DNI, NIE ou passeport) en cours de validité.
- Le permis de circulation du véhicule (Permiso de Circulación).
- Si vous n'êtes pas le propriétaire, une autorisation signée et une copie de la pièce d'identité du propriétaire.
Conseil d'expert : Avant de déposer votre demande, vérifiez que votre véhicule n'a aucune saisie ou charge administrative (embargo). Une fois la demande traitée, n'oubliez pas de contacter votre mairie à Constantina pour demander l'exonération de la taxe municipale (IVTM) au prorata des mois restants, car la DGT ne communique pas automatiquement cette information à la municipalité. Gardez toujours une copie tamponnée de votre demande comme preuve de radiation temporaire.