Comment mettre votre véhicule en "Baja Temporal" à Cáseda : Modèle et guide pratique
Si vous possédez un véhicule à Cáseda que vous n'utilisez pas pendant une longue période, la "Baja Temporal" (radiation temporaire) auprès de la DGT (Direction Générale de la Circulation) est la solution idéale pour éviter de payer la taxe de circulation (IVTM) et pour suspendre l'obligation d'assurance. Ce guide vous aide à effectuer cette démarche administrative en toute simplicité.
Comment et où soumettre votre demande à Cáseda
En tant que résident de Cáseda (Navarre), vous avez deux options principales pour réaliser cette démarche :
- Via Internet (Recommandé) : Utilisez le site officiel de la Sede Electrónica de la DGT avec votre certificat numérique, Cl@ve ou DNI électronique. C'est la méthode la plus rapide.
- En personne : Vous pouvez vous rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico de Navarre (située à Pampelune). Il est impératif de prendre rendez-vous ("Cita Previa") par téléphone au 060 ou sur le site de la DGT avant de vous déplacer.
SOLICITUD DE BAJA TEMPORAL DE VEHÍCULO
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE NAVARRA
D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE número _______________ y domicilio a efectos de notificaciones en ____________________________________, Cáseda, CP ________.
EXPONE:
Que es titular del vehículo con matrícula ___________ y número de bastidor ________________________.
SOLICITA:
Que se proceda a la anotación de la BAJA TEMPORAL del citado vehículo en el Registro de Vehículos de la DGT, por motivos de desuso voluntario.
En Cáseda, a ____ de ____________ de 202X.
Fdo: __________________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre demande soit acceptée, vous devez préparer les documents suivants :
- Le formulaire officiel de la DGT (sauf si vous faites la demande en ligne).
- Votre document d'identité (DNI, NIE ou Passeport) en cours de validité.
- Le permis de circulation du véhicule (original).
- Le justificatif de paiement de la taxe correspondante (la "tasa" de la DGT, actuellement autour de 8,67 euros, sauf cas d'exception).
Conseil d'expert : N'oubliez pas qu'une fois le véhicule mis en "Baja Temporal", vous ne pouvez plus circuler sur la voie publique avec celui-ci. Si vous décidez de le remettre en circulation plus tard, vous devrez effectuer une "Alta" (réactivation) et, selon le cas, passer un contrôle technique (ITV) si celui-ci a expiré pendant la période de radiation. Gardez toujours une copie tamponnée de votre demande comme preuve légale auprès de la mairie de Cáseda pour justifier l'exonération de votre taxe municipale.