Comment mettre votre véhicule en retrait temporaire à La Bisbal del Penedès : Modèle officiel à télécharger

Si vous possédez un véhicule que vous n'utilisez pas pendant une période prolongée, la loi espagnole vous permet de demander une « baja temporal » (retrait temporaire) auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT). Cette démarche vous dispense de payer la taxe de circulation (IVTM) à la mairie de La Bisbal del Penedès et suspend l'obligation de maintenir une assurance active ou le contrôle technique (ITV). Voici comment procéder et le modèle à utiliser.

Instructions pour soumettre votre demande à La Bisbal del Penedès

Bien que la procédure soit principalement gérée par la DGT, en tant que résident de La Bisbal del Penedès, vous avez plusieurs options pour effectuer cette démarche :

• En ligne : C'est la méthode la plus rapide. Via le site officiel de la DGT (sede.dgt.gob.es) en utilisant votre certificat numérique, Cl@ve ou DNI électronique.
• En personne : Vous devez prendre rendez-vous (cita previa) à la Jefatura Provincial de Tráfico de Tarragone (la plus proche de La Bisbal del Penedès).
• Par courrier : Vous pouvez envoyer le dossier complet par courrier postal à la Jefatura de Tráfico de votre province.

SOLICITUD DE BAJA TEMPORAL DE VEHÍCULO

A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE TARRAGONA

D./Dña. _________________________________________, con DNI/NIE _________________, y domicilio a efectos de notificaciones en _________________________________________, localidad de La Bisbal del Penedès, CP _________.

EXPONE:
Que siendo titular del vehículo con matrícula _________ y bastidor _________________________, deseo solicitar la BAJA TEMPORAL del mismo por el siguiente motivo: _________________________________________.

SOLICITA:
Que se tramite la baja temporal del vehículo arriba indicado, quedando exento de la obligación de pagar el Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) y de disponer de seguro obligatorio mientras dure dicha situación.

En La Bisbal del Penedès, a ____ de ____________ de 202X.

Firma:
(Nombre y apellidos)

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre demande soit acceptée par la DGT, vous devrez joindre les documents suivants :

• Le formulaire officiel de la DGT (ou le modèle ci-dessus).
• La carte grise originale du véhicule (Permiso de Circulación).
• Une copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• Le reçu de paiement de la taxe DGT (Tasa 4.1), qui s'élève à environ 8,67 euros (sauf exception pour vol de véhicule).

Conseil d'expert : Une fois la procédure validée par la DGT, n'oubliez pas de présenter le justificatif de la « baja temporal » au service des impôts de la Mairie de La Bisbal del Penedès (Ayuntamiento). Cela est indispensable pour arrêter officiellement le prélèvement de la taxe de circulation annuelle (IVTM). Si vous comptez remettre le véhicule en circulation plus tard, la procédure de « alta » (réactivation) est simple et peut également être réalisée en ligne.