Comment mettre votre véhicule en retrait temporaire à Binissalem : Modèle à télécharger (Word/PDF)
Si vous résidez à Binissalem et que vous prévoyez de ne pas utiliser votre véhicule pendant une période prolongée (pour des raisons économiques, mécaniques ou personnelles), la loi espagnole vous permet de procéder à une "Baja Temporal". Cette démarche administrative auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico) suspend vos obligations fiscales (comme la taxe de circulation municipale) et vous évite de payer l'assurance obligatoire pendant cette période. Voici le guide pratique et le modèle officiel pour effectuer cette procédure sans erreur.
Instructions pour soumettre votre demande à Binissalem
Pour effectuer cette démarche depuis Binissalem, vous avez deux options principales :
- En ligne (Recommandé) : Via le site officiel de la Sede Electrónica de la DGT. Vous aurez besoin d'un certificat numérique, d'une Cl@ve ou d'un DNI électronique. C'est le moyen le plus rapide.
- En présentiel : Vous devez vous rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico de Palma de Mallorca (située Carrer de la Vicaria, 6). Il est impératif de prendre rendez-vous ("Cita Previa") sur le site de la DGT avant de vous déplacer.
SOLICITUD DE BAJA TEMPORAL DE VEHÍCULO
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE BALEARES
D./Dña. [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE número [Número de identificación], con domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa en Binissalem], código postal [Código postal].
EXPONE:
Que es titular del vehículo con matrícula [Matrícula del vehículo], marca [Marca] y modelo [Modelo].
SOLICITA:
Que se proceda a tramitar la BAJA TEMPORAL del vehículo arriba indicado, por motivos particulares, de conformidad con lo establecido en el Reglamento General de Vehículos.
En Binissalem, a [Día] de [Mes] de [Año].
Firma:
[Firma del titular]
Documentation supplémentaire requise
En plus du formulaire dûment rempli, vous devrez fournir les documents suivants pour que votre demande soit traitée avec succès :
- Justificatif d'identité : Original et photocopie de votre DNI, NIE ou passeport en cours de validité.
- Permis de circulation : L'original du document du véhicule (Permiso de Circulación).
- Paiement des taxes : La preuve de paiement de la taxe DGT (Tasa 4.1) qui s'élève à environ 8,67 € (tarif sujet à modification).
- Justificatif de propriété : Si le véhicule est au nom d'une entreprise ou d'une personne morale, les documents justifiant les pouvoirs de représentation.
Conseil d'expert : Avant de valider la demande, assurez-vous que le véhicule est garé dans un espace privé (garage ou terrain clos), car une fois la "Baja Temporal" enregistrée, le véhicule ne peut plus circuler sur la voie publique. N'oubliez pas non plus de contacter votre mairie à Binissalem (Ayuntamiento) pour demander l'exonération de l'Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) une fois que la DGT aura confirmé la mise en retrait, car cette procédure n'est pas toujours automatique au niveau municipal.