Comment mettre votre véhicule en retrait temporaire à la DGT : Modèle gratuit à Binissalem
Si vous résidez à Binissalem et que vous prévoyez de ne pas utiliser votre véhicule pendant une période prolongée, la mise en retrait temporaire auprès de la Direction Générale de la Circulation (DGT) est la solution idéale. Cette procédure vous permet d'interrompre l'obligation de payer l'impôt sur les véhicules de traction mécanique (IVTM) et de suspendre l'assurance, tout en conservant la propriété du véhicule. Voici comment procéder avec notre modèle officiel.
Instructions pour soumettre votre demande à Binissalem
La DGT permet désormais de réaliser cette démarche de manière quasi entièrement dématérialisée. Pour les résidents de Binissalem, voici les options disponibles :
- Via le site officiel de la DGT : Si vous disposez d'un certificat numérique, d'un DNI électronique ou du système Cl@ve, vous pouvez effectuer la demande en ligne directement sur le site de la DGT.
- En personne (sur rendez-vous) : Si vous préférez vous déplacer, vous devez prendre rendez-vous à la Jefatura Provincial de Tráfico de Palma de Mallorca (la plus proche de Binissalem). N'oubliez pas que le rendez-vous est obligatoire.
- Par courrier : Vous pouvez envoyer le formulaire rempli et les documents requis par courrier recommandé à la Jefatura de Tráfico de Palma.
SOLICITUD DE BAJA TEMPORAL DE VEHÍCULO
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE BALEARES
D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE ________________, y domicilio a efectos de notificaciones en ________________________________, C.P. ________, Binissalem (Illes Balears), ante esta Jefatura comparezco y como mejor proceda en Derecho,
SOLICITO:
Que se tramite la BAJA TEMPORAL del vehículo de mi propiedad que se detalla a continuación, por motivos de no utilización prolongada:
- Matrícula: ________________
- Marca: ____________________
- Modelo: ___________________
- Bastidor: _________________
Declaro que el vehículo se encuentra en situación de baja voluntaria y se compromete a no circular por vías públicas mientras mantenga esta situación administrativa.
En Binissalem, a ____ de ____________ de 2024.
Fdo.: ___________________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre demande soit acceptée par la DGT, vous devrez impérativement joindre les documents suivants à votre dossier :
- Le formulaire de demande de "Baja Temporal" dûment rempli (voir modèle ci-dessus).
- Votre document d'identité original (DNI, NIE ou Passeport).
- Le permis de circulation du véhicule (document original).
- Le paiement des taxes correspondantes (la "tasa" de la DGT), dont le montant est d'environ 8,67 € (tarif sujet à mise à jour annuelle).
Conseil d'expert : Avant de déposer votre demande, assurez-vous de vérifier auprès de la mairie de Binissalem si vous êtes à jour du paiement de l'impôt sur les véhicules (IVTM) des années précédentes. Bien que la mise en retrait temporaire stoppe les futures facturations, les dettes antérieures peuvent bloquer la procédure. Enfin, n'oubliez pas de notifier votre compagnie d'assurance dès que la baja temporale est effective pour suspendre votre contrat et éviter des paiements inutiles.