Comment mettre temporairement votre véhicule hors service à Baúl (DGT) : Modèle gratuit à télécharger
Si vous résidez à Baúl ou dans la province de Grenade et que vous souhaitez immobiliser votre véhicule pour une période indéterminée (par exemple, pour des réparations longues ou une absence prolongée), la procédure de "Baja Temporal" auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT) est la solution idéale. Cette démarche vous permet d'arrêter de payer la taxe de circulation (IVTM) et de suspendre l'assurance, tout en conservant la propriété du véhicule. Voici comment procéder avec notre modèle prêt à l'emploi.
Instructions pour soumettre votre demande à Baúl
La procédure de mise hors service temporaire se fait principalement par voie électronique sur le site officiel de la DGT si vous possédez un certificat numérique ou Cl@ve. Toutefois, si vous préférez une gestion administrative classique ou si vous rencontrez des difficultés techniques, vous pouvez vous rendre au siège de la DGT le plus proche de Baúl (généralement à Grenade) :
- Via Internet : Accédez au portail de la DGT avec votre identification électronique.
- En personne : Vous devez prendre rendez-vous (cita previa) sur le site de la DGT ou en appelant le 060.
- Frais : La procédure implique le paiement d'une taxe administrative (Tasa 4.1) dont le montant est fixé annuellement par la DGT.
SOLICITUD DE BAJA TEMPORAL DE VEHÍCULO
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE GRANADA
D./Dña. [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE [Número de identificación], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa en Baúl, código postal], actuando en calidad de titular del vehículo:
DATOS DEL VEHÍCULO:
- Matrícula: [Número de matrícula]
- Marca: [Marca]
- Modelo: [Modelo]
- Bastidor: [Número de bastidor]
EXPONE:
Que, por motivos de [indicar motivo: reparación, ausencia prolongada, etc.], deseo solicitar la BAJA TEMPORAL del vehículo arriba indicado, conforme a lo establecido en la normativa vigente de tráfico.
SOLICITA:
Que se tramite la baja temporal del vehículo en el Registro de Vehículos de la DGT y se proceda a la anotación correspondiente.
En [Baúl/Granada], a [Día] de [Mes] de [Año].
Firma:
[Firma del titular]
Documentation requise
Pour que votre demande soit acceptée sans encombre par l'administration espagnole, assurez-vous de joindre les éléments suivants :
- Le formulaire officiel de la DGT dûment rempli (ou votre lettre de demande comme celle fournie ci-dessus).
- Votre pièce d'identité originale (DNI, NIE ou passeport).
- Le justificatif de paiement de la taxe correspondante (Tasa 4.1).
- La carte grise du véhicule (Permiso de Circulación).
- Si vous n'êtes pas le propriétaire, une autorisation signée et une copie de la pièce d'identité du propriétaire.
Conseils d'expert : N'oubliez pas qu'une mise hors service temporaire n'est pas définitive. Vous pouvez réactiver votre véhicule à tout moment en demandant une "Alta". Assurez-vous également d'informer votre compagnie d'assurance de cette démarche, car une fois le véhicule déclaré en "Baja Temporal", vous n'êtes plus obligé de maintenir une couverture d'assurance active, ce qui vous permettra de réaliser des économies significatives pendant que le véhicule reste immobilisé.