Comment mettre un véhicule en "Baja Temporal" à la DGT : Modèle à télécharger pour Barrio Nuevo
Vous vivez à Barrio Nuevo et vous souhaitez immobiliser temporairement votre véhicule sans payer la taxe de circulation (IVTM) ni l'assurance ? La « baja temporal » est une procédure administrative auprès de la DGT (Direction Générale de la Trafic) qui permet de suspendre l'usage de votre voiture pour une durée déterminée. Voici comment procéder et le document officiel dont vous aurez besoin.
Instructions pour soumettre votre demande à Barrio Nuevo
Pour effectuer cette démarche depuis votre domicile ou via les bureaux administratifs proches de Barrio Nuevo, deux options s'offrent à vous :
- Via Internet : C'est l'option la plus rapide. Accédez au site officiel de la DGT avec votre certificat numérique ou votre Cl@ve. Vous devrez remplir le formulaire en ligne et régler les frais (taxe 4.1).
- En présentiel : Vous pouvez vous rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico la plus proche. Il est impératif de prendre rendez-vous (« cita previa ») sur le site de la DGT avant de vous déplacer.
SOLICITUD DE BAJA TEMPORAL DE VEHÍCULO
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE [Ciudad/Provincia]
DATOS DEL TITULAR:
Nombre y Apellidos: _________________________________________________
DNI/NIE/Pasaporte: _________________________________________________
Dirección a efectos de notificaciones: __________________________________
DATOS DEL VEHÍCULO:
Matrícula: _________________________________________________________
Marca: ____________________________________________________________
Modelo: ___________________________________________________________
SOLICITA:
Que se proceda a la BAJA TEMPORAL de dicho vehículo por el motivo de: ____________________________________________________________________.
En [Ciudad], a ____ de ____________ de 20____.
Fdo: __________________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre demande soit acceptée par l'administration espagnole, vous devrez impérativement joindre les éléments suivants au formulaire :
- Justificatif d'identité : Votre DNI, NIE ou passeport en cours de validité.
- Preuve de paiement : Le reçu du paiement des taxes de la DGT (Tasa 4.1).
- Permis de circulation : L'original du document (Permiso de Circulación) du véhicule.
- Justificatif de motif : Dans certains cas spécifiques, la DGT peut demander une preuve justifiant l'impossibilité d'utiliser le véhicule.
Conseil d'expert : N'oubliez pas qu'une fois le véhicule en « baja temporal », vous n'êtes plus autorisé à circuler sur la voie publique. De plus, bien que vous puissiez suspendre l'assurance, il est fortement recommandé de conserver une assurance de responsabilité civile minimale si le véhicule est garé sur la voie publique, bien que la loi espagnole soit stricte à ce sujet. Si vous avez des doutes sur votre situation fiscale à Barrio Nuevo, vérifiez également auprès de votre mairie si vous devez présenter la preuve de cette baja pour obtenir une exonération de la taxe municipale sur les véhicules de traction mécanique.