Comment mettre votre véhicule en retrait temporaire à Artana (DGT) : Téléchargement du modèle officiel
Si vous possédez un véhicule à Artana que vous n'utilisez pas pendant une période prolongée, la loi espagnole vous permet de demander une mise en retrait temporaire (baja temporal) auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT). Cette démarche vous permet d'économiser sur la taxe de circulation (IVTM) et d'éviter de payer une assurance inutile. Voici un guide pratique et le modèle officiel pour effectuer cette démarche en toute sérénité.
Instructions pour soumettre votre demande à Artana
Bien que la gestion soit centralisée par la DGT, les résidents d'Artana (Castellón) disposent de plusieurs options pour effectuer cette procédure :
- Via Internet : C'est l'option la plus rapide. Vous pouvez le faire directement sur le site officiel de la DGT (sede.dgt.gob.es) avec votre certificat numérique, DNI électronique ou Cl@ve.
- En personne : Vous devez prendre rendez-vous (cita previa) à la Jefatura Provincial de Tráfico de Castellón, située à proximité d'Artana.
- Par courrier : Vous pouvez envoyer le formulaire rempli par courrier recommandé à la Jefatura de Tráfico de votre province.
SOLICITUD DE BAJA TEMPORAL DE VEHÍCULO
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE CASTELLÓN
D./Dña. _________________________________________, con DNI/NIE número ________________, y domicilio a efectos de notificaciones en _________________________________________, localidad de Artana, provincia de Castellón.
EXPONE:
Que siendo titular del vehículo con matrícula _______________ y número de bastidor ____________________, deseo solicitar la BAJA TEMPORAL del mismo por el motivo de: (indicar motivo: larga estancia, reparación, etc.).
SOLICITA:
Que se proceda a la tramitación de la baja temporal del vehículo mencionado en el Registro de Vehículos de la Dirección General de Tráfico, dejando constancia de la misma a los efectos legales oportunos.
En Artana, a ____ de ____________ de 2024.
Fdo: _________________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre demande soit acceptée par la DGT, vous devez joindre les documents suivants au formulaire ci-dessus :
- Copie de votre pièce d'identité : DNI, NIE ou passeport en cours de validité.
- Permis de circulation du véhicule : L'original doit être présenté (ou joint en cas d'envoi postal).
- Justificatif de paiement de la taxe : Vous devrez vous acquitter de la taxe de la DGT (Tasa 4.1) dont le montant est d'environ 8,67 € (tarif sujet à modification).
- Autorisation : Si vous mandatez une tierce personne pour effectuer la démarche, une autorisation signée est indispensable.
Conseil d'expert : Avant de déposer votre demande, vérifiez auprès de la mairie d'Artana (Ayuntamiento de Artana) si vous devez également remplir un formulaire spécifique pour suspendre le paiement de l'impôt municipal sur les véhicules de traction mécanique (IVTM). La DGT informe automatiquement la mairie, mais une vérification directe vous évitera des prélèvements bancaires indus. Gardez toujours une copie tamponnée de votre demande comme preuve de dépôt.