Modèle de renonciation à un véhicule déclaré perte totale à Vilamalla : Télécharger PDF et Word

Vous avez eu un accident à Vilamalla et votre compagnie d'assurance a déclaré votre véhicule en "perte totale" (siniestro total) ? Face à cette situation complexe, la gestion administrative espagnole peut s'avérer décourageante. Ce document juridique, connu sous le nom de renuncia a vehículo siniestro total a favor del seguro, est indispensable pour céder officiellement la propriété de votre épave à la compagnie d'assurance. Cette démarche permet de finaliser l'indemnisation et de vous libérer de toute responsabilité future liée au véhicule.

Instructions sur la manière et l'endroit de soumettre ce document à Vilamalla

Une fois le document complété et signé, vous devez l'adresser à votre compagnie d'assurance (généralement via leur service de gestion des sinistres ou par l'intermédiaire de votre courtier). Toutefois, dans le cadre de la procédure espagnole, vous devrez également traiter avec la Direction Générale du Trafic (DGT) pour la baja definitiva (radiation définitive) du véhicule, ou laisser l'assurance s'en charger si vous leur donnez une procuration (gestoría). Si vous devez effectuer des démarches administratives locales à Vilamalla, la mairie (Ajuntament de Vilamalla) peut vous aider pour la légalisation de signatures si nécessaire, bien que la gestion principale se fasse auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico de Girona.

DOCUMENTO DE RENUNCIA Y CESIÓN DE VEHÍCULO SINIESTRO TOTAL

[VERSION EN ESPAÑOL / VERSION EN FRANÇAIS]

En Vilamalla, a [Día] de [Mes] de [Año]

REUNIDOS / LES PARTIES :

De una parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Propietario / Nom et Prénom du Propriétaire], con DNI/NIE [Número de DNI/NIE], y domicilio en [Dirección en Vilamalla o España], en calidad de propietario del vehículo (en adelante, el Propietario / le Propriétaire).

Y de otra parte, el representante de la entidad aseguradora [Nombre de la Compañía de Seguros / Nom de la Compagnie d'Assurance], con CIF [CIF de la aseguradora] (en adelante, la Aseguradora / l'Assureur).

MANIFIESTAN / DÉCLARENT :

Primero. Que el vehículo marca [Marca], modelo [Modelo], con matrícula [Matrícula] y número de bastidor (VIN) [Número de Bastidor], ha sufrido un siniestro en fecha [Fecha del siniestro], siendo declarado como pérdida total (siniestro total) por la Aseguradora.

Segundo. Que habiendo acordado la indemnización correspondiente por valor de [Cantidad en euros] euros, el Propietario renuncia expresamente a los restos del vehículo a favor de la Aseguradora.

CLÁUSULAS / CLAUSES :

Primera / Première : El Propietario cede y transfiere a la Aseguradora todos los derechos sobre los restos del vehículo anteriormente descrito.

Segunda / Seconde : El Propietario autoriza a la Aseguradora, o a la gestoría designada por esta, a realizar los trámites de baja definitiva y/o transferencia de titularidad ante la Dirección General de Tráfico (DGT).

Y en prueba de conformidad, firman el presente documento por duplicado en el lugar y fecha indicados.

Fdo. El Propietario / Signataire (Propriétaire) :
_________________________________

Fdo. Por la Aseguradora / Signataire (Assureur) :
_________________________________

Documentation additionnelle requise

Pour que cette renonciation soit pleinement effective et acceptée par votre assurance et les autorités espagnoles à proximité de Vilamalla (Girona), vous devez joindre les documents suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
• Permis de circulation du véhicule (Permiso de Circulación).
• Fiche technique du véhicule (Tarjeta de Inspección Técnica).
• Les clés du véhicule (toutes les séries disponibles).
• Le compte bancaire (IBAN) sur lequel sera versée l'indemnisation convenue.

Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés ni ce document de renonciation tant que vous n'avez pas reçu la confirmation écrite du montant exact de l'indemnisation et l'assurance que le virement est en cours. Si vous résidez à Vilamalla et que vous rencontrez des difficultés linguistiques avec votre compagnie d'assurance espagnole, n'hésitez pas à faire appel à un expert en sinistres ou un gestor administrativo local pour vous accompagner dans la procédure.