Modèle de renonciation à un véhicule déclaré économiquement irréparable (sinistre total) en faveur de l'assurance à Vallgorguina : Téléchargement gratuit Word/PDF
Lorsque votre véhicule subit un accident grave et est déclaré en "sinistre total" (pérdida total) par votre compagnie d'assurance en Espagne, vous vous trouvez face à une procédure administrative complexe. Si vous décidez de ne pas réparer le véhicule et préférez céder les restes à l'assureur en échange de l'indemnisation convenue, ou si vous devez formaliser votre renonciation à la propriété pour faciliter la mise au rebut (baja definitiva en la DGT), vous avez besoin d'un document spécifique : la renonciation de véhicule en faveur de l'assurance. Ce modèle officiel vous permet de régulariser la situation rapidement depuis Vallgorguina.
Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Vallgorguina
Une fois le document complété et signé, la gestion ne se fait généralement pas directement à la mairie de Vallgorguina, mais implique plusieurs acteurs clés :
- Compagnie d'assurance : Envoyez le document signé (ainsi que les pièces justificatives) par e-mail au gestionnaire de votre dossier ou via l'espace client de votre assureur.
- Centre VHU agréé (CAT - Centro Autorizado de Tratamiento) : Si le véhicule doit être détruit, l'assureur ou vous-même devrez le déposer dans un centre de traitement agréé pour obtenir le certificat de destruction (certificado de destrucción).
- Direction Générale de la Trafic (DGT) : Bien que l'assureur ou le centre VHU se charge souvent de la radiation définitive (baja definitiva por tratamiento residual) auprès de la DGT, il est primordial de s'en assurer pour éviter de continuer à payer la taxe municipale (IVTM) à la mairie de Vallgorguina.
DOCUMENTO DE RENUNCIA Y CESIÓN DE VEHÍCULO SINIESTRO TOTAL
En Vallgorguina, a [Día] de [Mes] de [Año]
REUNIDOS:
De una parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Propietario], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de Documento], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa en Vallgorguina], en calidad de propietario legítimo del vehículo que más adelante se detalla.
Y de otra parte, la entidad aseguradora [Nombre de la Compañía de Seguros], con CIF [CIF de la Compañía] y domicilio social en [Dirección de la Aseguradora], representada en este acto por D./Dña. [Nombre del representante o dejar en blanco si es trámite telemático].
EXPONEN:
1. Que el vehículo marca [Marca], modelo [Modelo], con matrícula [Número de Matrícula] y número de bastidor (VIN) [Número de Bastidor], ha sufrido un siniestro en fecha [Fecha del siniestro], estando asegurado en la mencionada compañía bajo la póliza número [Número de Póliza].
2. Que tras la peritación correspondiente, el vehículo ha sido declarado como siniestro total / pérdida total, habiendo acordado las partes una indemnización por valor de [Cantidad en euros] euros.
3. Que mediante el presente documento, el propietario RENUNCIA expresamente a la propiedad de los restos del mencionado vehículo a favor de la compañía aseguradora (o del centro de tratamiento autorizado designado por la misma), facilitando los trámites para su baja definitiva ante la Dirección General de Tráfico (DGT).
Y para que así conste y surta los efectos oportunos, firman el presente documento por duplicado en el lugar y fecha al principio indicados.
Fdo. El Propietario: [Firma]
Fdo. La Aseguradora: [Firma y Sello]
Documentation supplémentaire requise
Pour que cette démarche soit acceptée sans retard par votre assureur et les autorités espagnoles, vous devez joindre les éléments suivants au modèle de renonciation :
- L'original ou la copie claire du Permis de Circulación (carte grise espagnole).
- La Ficha Técnica del Vehículo (carte d'inspection technique).
- Une photocopie du DNI, NIE ou Passeport en cours de validité du propriétaire.
- Les clés du véhicule (tous les jeux disponibles).
- Le certificat bancaire ou les coordonnées IBAN si l'indemnisation doit être versée par virement.
En tant qu'expert, mon conseil final est de ne jamais remettre les clés ni signer la renonciation définitive avant d'avoir reçu par écrit la confirmation du montant exact de l'indemnisation. De plus, vérifiez auprès de la Mairie de Vallgorguina (Ajuntament de Vallgorguina) que la taxe sur les véhicules (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica - IVTM) est bien à jour et demandez un prorata le cas échéant après la date de baja de la DGT pour éviter des paiements induits.