Comment renoncer à un véhicule en "perte totale" en Espagne : Modèle à télécharger (Pobla Llarga)
Si vous avez eu un accident à La Pobla Llarga et que votre compagnie d'assurance a déclaré votre véhicule "siniestro total" (perte totale), vous vous retrouvez face à une procédure administrative complexe. Ce modèle de renonciation vous permet de céder formellement l'épave à votre assureur, clôturant ainsi le dossier et facilitant le transfert de propriété ou la mise à la casse. Ce document est indispensable pour libérer votre responsabilité sur le véhicule.
Instructions pour soumettre votre document à La Pobla Llarga
Une fois le document rempli et signé, vous devez suivre ces étapes pour le rendre effectif :
- Contactez votre courtier ou assureur : Envoyez le document numérisé par email à votre gestionnaire de sinistres.
- Mairie (Ayuntamiento) : Si vous devez procéder à la "baja definitiva" du véhicule pour éviter de continuer à payer la taxe de circulation (IVTM), rendez-vous au bureau d'attention aux citoyens de La Pobla Llarga ou à la Jefatura Provincial de Tráfico de Valence.
- Centre agréé (CAT) : Si l'assurance vous demande de déposer le véhicule dans un centre de traitement de véhicules hors d'usage (desguace), assurez-vous qu'ils vous remettent le "Certificado de Destrucción".
DOCUMENTO DE RENUNCIA Y CESIÓN DE VEHÍCULO / DOCUMENT DE RENONCIATION ET CESSION DE VÉHICULE
En/À: La Pobla Llarga, a [Fecha/Date] de [Mes/Mois] de 202X.
DATOS DEL ASEGURADO / DONNÉES DE L'ASSURÉ:
Nombre y Apellidos / Nom et Prénom: [Nombre completo]
DNI/NIE: [Número de identificación]
DATOS DEL VEHÍCULO / DONNÉES DU VÉHICULE:
Matrícula / Plaque d'immatriculation: [Matrícula]
Marca y Modelo / Marque et Modèle: [Marca y Modelo]
DECLARACIÓN / DÉCLARATION:
Por la presente, el abajo firmante renuncia a la propiedad del vehículo mencionado a favor de la entidad aseguradora [Nombre de la Aseguradora], tras haber sido declarado siniestro total.
Par la présente, le soussigné renonce à la propriété du véhicule susmentionné en faveur de la compagnie d'assurance [Nom de l'assureur], après que celui-ci ait été déclaré perte totale.
Autorizo a la aseguradora a realizar los trámites necesarios ante la DGT para la baja definitiva del vehículo.
J'autorise l'assureur à effectuer les démarches nécessaires auprès de la DGT pour la radiation définitive du véhicule.
Firma / Signature: __________________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre dossier soit complet, n'oubliez pas de joindre les documents suivants à votre envoi :
- Photocopie de votre DNI ou NIE en cours de validité.
- Permis de circulation du véhicule (Permiso de Circulación).
- Fiche technique du véhicule (Tarjeta de Inspección Técnica).
- Copie du rapport de l'expert de l'assurance confirmant la déclaration de perte totale.
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés ou les documents originaux du véhicule tant que vous n'avez pas reçu un accusé de réception écrit de la part de l'assurance confirmant qu'ils acceptent la cession. Si vous résidez à La Pobla Llarga, vérifiez toujours auprès de la mairie que votre taxe de circulation (IVTM) est bien suspendue pour l'année en cours une fois la procédure terminée, afin d'éviter des réclamations fiscales injustifiées.