Modèle de renonciation à un véhicule déclaré perte totale en Espagne : Télécharger gratuit à Peñíscola (Word/PDF)
Avoir un accident de la route en Espagne est déjà une situation stressante, mais lorsque l'expert de l'assurance déclare votre voiture "siniestro total" (perte totale), les démarches administratives se compliquent pour un non-résident ou un résident francophone. Si vous décidez de céder l'épave à votre compagnie d'assurance en échange de l'indemnisation convenue, vous devez impérativement signer et présenter un document formel de renonciation. Ce modèle de Renuncia a Vehículo Siniestro Total a favor del Seguro vous permet d'officialiser cette cession dans les règles de l'art espagnoles.
Instructions sur la manière et l'endroit de soumettre ce document à Peñíscola
Une fois le document complété et signé, plusieurs options s'offrent à vous pour finaliser la gestion de votre sinistre depuis Peñíscola :
- Directement auprès de votre assureur : La plupart du temps, le gestionnaire de dossier ou l'expert missionné à Peñíscola vous fournira une adresse e-mail sécurisée pour envoyer le document scanné avec une signature valide.
- Gestionnaire (Gestoría) : Si vous préférez déléguer les formalités de radiation définitive auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT), vous pouvez confier ce document à une agence spécialisée (Gestoría) à Peñíscola ou dans la comarque du Baix Maestrat.
- Jefatura Provincial de Tráfico de Castellón : Bien que Peñíscola dépende de la province de Castellón, il est rare de devoir vous déplacer en personne à Castellón de la Plana, car votre assureur ou le centre de destruction (CAT) s'occupe généralement de la transmission télématique.
DOCUMENTO DE RENUNCIA A VEHÍCULO SINIESTRO TOTAL A FAVOR DE COMPAÑÍA ASEGURADORA / MODÈLE DE RENONCIATION À UN VÉHICULE SINISTRE TOTAL EN FAVEUR DE L'ASSURANCE
En Peñíscola (Castellón), a [Día] de [Mes] de [Año]
REUNIDOS / LES PARTIES :
De una parte / D'une part: D./Dña. [Nombre y Apellidos del Propietario / Nom et Prénom du Propriétaire], con DNI/NIE/Pasaporte número [Número de Identificación], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa en Peñíscola o Francia], en calidad de propietario del vehículo / en qualité de propriétaire du véhicule.
Y de otra parte / D'autre part: La entidad aseguradora [Nombre de la Compañía de Seguros], con CIF [Número de CIF], representada en este acto por D./Dña. [Nombre del Representante, si procede].
EXPONEN / EXPOSENT :
1. Que el vehículo marca [Marca], modelo [Modelo], con matrícula [Número de Matrícula] y bastidor [Número de Bastidor / VIN], ha sufrido un siniestro con fecha [Fecha del siniestro], el cual ha sido catalogado como pérdida total ("siniestro total") por el perito de la compañía aseguradora.
(Français : Que le véhicule de marque..., modèle..., immatriculation... et numéro de châssis..., a subi un sinistre en date du..., qui a été classé en perte totale par l'expert de la compagnie d'assurance.)
2. Que alcanzado un acuerdo indemnizatorio por un importe bruto de [Cantidad en euros] euros, el propietario procede a la cesión de los restos del vehículo mencionado.
(Français : Qu'un accord d'indemnisation ayant été trouvé pour un montant brut de... euros, le propriétaire procède à la cession des restes du véhicule mentionné.)
MANIFIESTAN Y ACUERDAN / DÉCLARENT ET CONVIENNENT :
PRIMERO / PREMIER : El propietario renuncia expresamente a la propiedad de los restos del vehículo anteriormente descrito a favor de la compañía aseguradora [Nombre de la Compañía], o a la empresa de desguace (Centro Autorizado de Tratamiento - CAT) designada por la misma.
(Français : Le propriétaire renonce expressément à la propriété des restes du véhicule décrit ci-dessus en faveur de la compagnie d'assurance..., ou de l'entreprise de destruction (CAT) désignée par cette dernière.)
SEGUNDO / DEUXIÈME : El propietario autoriza irrevocablemente a la aseguradora y/o gestoría autorizada para la tramitación de la baja definitiva del vehículo ante la Dirección General de Tráfico (DGT), así como para cualquier gestión necesaria para la retirada del mismo del depósito o taller donde se encuentre ubicado en Peñíscola o alrededores.
(Français : Le propriétaire autorise irrévocablement l'assureur et/ou l'agence agréée à effectuer les démarches de radiation définitive du véhicule auprès de la DGT, ainsi que toute gestion nécessaire pour son enlèvement de la fourrière ou du garage où il se trouve à Peñíscola ou aux environs.)
Y en prueba de conformidad, firman el presente documento por duplicado en el lugar y fecha al principio indicados.
(Français : Et pour accord, ils signent le présent document en double exemplaire aux lieu et date indiqués ci-dessus.)
Fdo. El Propietario / Signature du Propriétaire :
[Firma / Signature]Fdo. Por la Aseguradora / Signature de l'Assurance :
[Firma y Sello / Signature et Cachet]
Documentation additionnelle requise
Pour que cette renonciation soit pleinement acceptée par votre compagnie d'assurance et les autorités espagnoles à Peñíscola, vous devez joindre les documents suivants :
- Permis de circulation (Permiso de Circulación) : L'original du document du véhicule espagnol.
- Fiche technique (Tarjeta de ITV) : Le certificat d'inspection technique du véhicule.
- Pièce d'identité : Copie du DNI, NIE ou passeport valide du propriétaire.
- Clés du véhicule : L'ensemble des jeux de clés disponibles doit être remis au dépanneur ou à l'assureur.
En tant qu'expert en circulation routière en Espagne, je vous conseille de ne jamais abandonner un véhicule accidenté sur la voie publique à Peñíscola ou dans un parking privé sans avoir signé ce type de document. Une non-radiation auprès de la DGT pourrait continuer à générer des taxes municipales (IVTM) à votre charge. Assurez-vous également de conserver une copie signée de ce document ainsi qu'une preuve du virement de l'indemnisation.