Comment céder votre véhicule sinistré total à votre assurance à Oviedo (Modèle à télécharger)
Si vous avez eu un accident à Oviedo et que votre véhicule a été déclaré "sinistre total" (siniestro total), vous vous retrouvez face à une situation complexe. La cession du véhicule à votre compagnie d'assurance est une étape clé pour clore le dossier et recevoir votre indemnisation. Ce document, appelé Renuncia de Vehículo, permet de transférer légalement la propriété de l'épave à l'assureur, qui se chargera ensuite de sa mise au rebut ou de sa vente en tant que pièces détachées.
Instructions pour soumettre votre document à Oviedo
Une fois le document rempli et signé, vous devez suivre ces étapes pour le rendre effectif :
- Imprimez deux exemplaires : un pour l'assurance et un pour vos archives personnelles.
- Contactez votre courtier ou le service sinistres de votre assurance à Oviedo pour connaître le bureau spécifique où déposer le document.
- Si le véhicule est encore immobilisé sur un parking ou une fourrière (dépôt municipal) à Oviedo, assurez-vous de joindre le reçu de retrait pour éviter des frais de garde supplémentaires.
- Envoyez le document original par courrier recommandé (correo certificado) ou par e-mail avec accusé de réception si votre assureur l'accepte.
DOCUMENTO DE RENUNCIA Y CESIÓN DE VEHÍCULO SINIESTRADO
En Oviedo, a [Día] de [Mes] de [Año].
DATOS DEL ASEGURADO (Cédant) / DONNEUR :
Nombre y apellidos: [Nombre completo]
DNI/NIE: [Número de documento]
Dirección: [Dirección en Oviedo]
DATOS DEL VEHÍCULO / DONNÉES DU VÉHICULE :
Marca y modelo: [Marca y modelo]
Matrícula: [Matrícula]
Número de bastidor: [Bastidor]
DECLARACIÓN / DÉCLARATION :
Por la presente, comunico mi decisión de ceder el vehículo arriba referenciado a la compañía aseguradora [Nombre de la compañía] tras haber sido declarado siniestro total en el expediente número [Número de expediente].
Par la présente, je communique ma décision de céder le véhicule susmentionné à la compagnie d'assurance [Nom de la compagnie] après avoir été déclaré sinistre total dans le dossier numéro [Numéro de dossier].
El firmante declara que el vehículo está libre de cargas y gravámenes, y autoriza a la aseguradora a realizar los trámites de baja definitiva ante la DGT (Dirección General de Tráfico).
Le signataire déclare que le véhicule est libre de toute charge, et autorise l'assureur à effectuer les démarches de radiation définitive auprès de la DGT (Direction Générale du Trafic).
Firmado / Signé :
[Firma del asegurado]
Documentation supplémentaire requise
Pour que la procédure soit complète et acceptée sans délai par les autorités espagnoles et votre assurance, vous devrez joindre les documents suivants :
- Photocopie de votre DNI ou NIE en cours de validité.
- Permiso de circulación (carte grise espagnole) original du véhicule.
- Ficha técnica (fiche technique) du véhicule.
- Clés du véhicule (toutes les copies en votre possession).
- Certificat de non-charge (Nota simple) délivré par le Registro de Bienes Muebles, si l'assurance le demande expressément.
Conseil d'expert : Ne signez jamais de document de cession tant que le montant de l'indemnisation ("valor venal" ou valeur de marché) n'a pas été accepté par écrit. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'offre de votre assurance, vous avez le droit de contester leur estimation. À Oviedo, en cas de litige important, n'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit de la circulation (Derecho de Circulación) pour protéger vos intérêts financiers.