Comment renoncer à un véhicule déclaré "sinistre total" à Montejo : Modèle gratuit à télécharger

Si vous avez subi un accident de la route à Montejo et que votre compagnie d'assurance a déclaré votre véhicule "sinistre total" (perte totale), vous devrez probablement signer un document de renonciation. Ce document transfère la propriété de l'épave à l'assurance, qui se chargera de la mettre à la casse (centre CAT). Ce modèle vous permet de formaliser cette cession de manière sécurisée et conforme à la législation espagnole.

Instructions pour le dépôt du document à Montejo

Une fois le document rempli et signé, vous devez le transmettre à votre compagnie d'assurance. Bien que la gestion soit souvent numérique, si vous devez effectuer des démarches administratives locales à Montejo (par exemple, pour la radiation définitive auprès de la DGT ou la gestion des taxes municipales), voici la marche à suivre :

• Signature : Imprimez le document en deux exemplaires. Vous et le représentant de l'assurance devez signer chaque page.
• Dépôt : Envoyez une copie scannée à votre gestionnaire de sinistres par e-mail, ou remettez-la en main propre à votre courtier si vous en avez un à Montejo.
• Radiation (DGT) : Assurez-vous que l'assurance procède bien à la "Baja definitiva" du véhicule auprès de la Dirección General de Tráfico (DGT).

DOCUMENTO DE RENUNCIA Y CESIÓN DE VEHÍCULO SINIESTRADO (RENONCIATION ET CESSION DE VÉHICULE SINISTRÉ)

En Montejo, a [Fecha] de [Mes] de 202X.

REUNIDOS (LES PARTIES)
D./Dña. [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección], en adelante "EL ASEGURADO".
Y por otra parte, la entidad aseguradora [Nombre de la Aseguradora], con CIF [Número], en adelante "LA ASEGURADORA".

EXPONEN (EXPOSENT)
1. Que el vehículo marca [Marca], modelo [Modelo], con matrícula [Matrícula] y número de bastidor [Bastidor], ha sufrido un siniestro con fecha [Fecha del accidente].
2. Que el vehículo ha sido declarado siniestro total por la compañía.

CLÁUSULAS (CLAUSES)
PRIMERA: EL ASEGURADO renuncia a la propiedad del vehículo mencionado a favor de LA ASEGURADORA, tras haber percibido la indemnización correspondiente. (L'ASSURÉ renonce à la propriété du véhicule en faveur de L'ASSUREUR après avoir perçu l'indemnisation).

SEGUNDA: EL ASEGURADO autoriza expresamente a LA ASEGURADORA a realizar los trámites de baja definitiva en la DGT y el traslado del vehículo a un Centro Autorizado de Tratamiento (CAT). (L'ASSURÉ autorise expressément L'ASSUREUR à effectuer les démarches de radiation auprès de la DGT et le transfert vers un centre agréé).

Firmas:

Fdo: [Nombre del Asegurado] ___________________
Fdo: [Representante de la Aseguradora] ___________________

Documentation complémentaire requise

Pour que ce document soit traité sans encombre, joignez impérativement les pièces suivantes :

• Copie de votre DNI ou NIE en cours de validité.
• Permis de circulation original du véhicule (si vous l'avez encore).
• Fiche technique du véhicule ("Tarjeta de Inspección Técnica").
• Certificat de compte bancaire pour recevoir le virement de l'indemnisation.

Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés ou les documents originaux du véhicule tant que vous n'avez pas reçu la confirmation écrite du montant de l'indemnisation. Si vous avez des doutes sur la valeur résiduelle estimée par l'expert, n'hésitez pas à demander un second avis avant de signer la renonciation. Une fois le transfert de propriété validé, l'opération est irréversible.