Comment renoncer à un véhicule en "sinistre total" en Espagne : Téléchargez votre modèle gratuit (Lourenzá)
Si vous avez eu un accident à Lourenzá et que votre assurance a déclaré votre véhicule en « sinistre total » (siniestro total), vous vous trouvez face à une situation administrative complexe. En Espagne, lorsque les coûts de réparation dépassent la valeur vénale du véhicule, l'assureur vous propose souvent une indemnisation en échange de la propriété de l'épave. Ce document est indispensable pour céder officiellement le véhicule à la compagnie d'assurance et clore le dossier.
Comment et où soumettre ce document à Lourenzá (Casco Urbano)
Une fois le document rempli et signé, la procédure est la suivante :
- Transmission à l'assureur : Envoyez le document numérisé par email à votre courtier ou à votre compagnie d'assurance. Il est conseillé de demander un accusé de réception.
- Gestion de la DGT : Bien que l'assurance se charge souvent du changement de titre (transfert de propriété), assurez-vous qu'elle procède à la "baja definitiva" (mise hors circulation définitive) auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico de Lugo si le véhicule est destiné à la casse.
- Bureau local : Si vous devez effectuer des démarches administratives liées à la taxe de circulation (IVTM) auprès de la Mairie de Lourenzá (Concello de Lourenzá), présentez une copie de cette renonciation pour justifier que le véhicule n'est plus en votre possession.
DOCUMENTO DE RENUNCIA Y CESIÓN DE VEHÍCULO POR SINIESTRO TOTAL
En Lourenzá, a [Día] de [Mes] de [Año]
REUNIDOS
De una parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección completa], en adelante "EL ASEGURADO".
De otra parte, la compañía aseguradora [Nombre de la Compañía], con CIF [Número] y domicilio social en [Dirección], en adelante "LA ASEGURADORA".
EXPONEN
Que el vehículo marca [Marca], modelo [Modelo], con matrícula [Matrícula] y número de bastidor [Bastidor], ha sido declarado "siniestro total" tras el accidente ocurrido el día [Fecha del accidente] con número de expediente [Número de siniestro].
ACUERDAN
1. EL ASEGURADO manifiesta su voluntad de renunciar a la propiedad del vehículo mencionado a favor de LA ASEGURADORA, una vez percibida la indemnización pactada por importe de [Cantidad en euros] euros.
2. EL ASEGURADO entrega en este acto toda la documentación original del vehículo (Permiso de Circulación y Ficha Técnica) y se compromete a firmar cualquier documento adicional necesario para el cambio de titularidad o la baja definitiva en la DGT.
3. LA ASEGURADORA se hace responsable de la gestión del vehículo desde la firma del presente documento.
Firma del Asegurado: __________________________
Firma de la Aseguradora: ________________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que ce document soit accepté sans délai par votre assureur, joignez impérativement les éléments suivants :
- Photocopie du DNI ou NIE du propriétaire du véhicule.
- Permiso de Circulación (original) du véhicule.
- Tarjeta de Inspección Técnica de Vehículos (Ficha técnica).
- Copie du rapport de l'expert (peritaje) confirmant la déclaration de sinistre total.
Conseil d'expert : Ne signez jamais ce document avant d'avoir reçu par écrit le montant exact de l'indemnisation proposée. Si vous n'êtes pas satisfait de l'évaluation de votre véhicule, vous avez le droit de contester le rapport de l'expert en faisant appel à un expert indépendant. À Lourenzá, assurez-vous également de vérifier auprès de la mairie que vous êtes à jour de vos paiements de taxe de circulation (IVTM) pour éviter tout blocage administratif lors du transfert.