Modèle de renonciation à un véhicule déclaré "siniestro total" en faveur de l'assurance à Loma Del Monte (Téléchargement gratuit Word/PDF)

Avoir un accident de la route est déjà une épreuve stressante, mais lorsque l'assureur déclare votre voiture en « perte totale » (siniestro total) en Espagne, les démarches administratives peuvent vite devenir un véritable casse-tête. À Loma Del Monte, comme partout ailleurs dans le pays, si vous décidez de céder l'épave de votre véhicule à la compagnie d'assurance en échange de l'indemnisation convenue, vous devez formaliser cette décision par écrit. Ce modèle officiel vous permet d'effectuer cette démarche en toute sécurité juridique.

Où et comment présenter ce document à Loma Del Monte

Une fois le document complété et signé, la gestion dépend principalement de votre compagnie d'assurance, mais certaines démarches locales peuvent être nécessaires si vous devez radier définitivement le véhicule (baja definitiva por tratamiento al final de su vida útil) auprès de la Direction Générale de la Trafic (DGT). Voici les étapes à suivre à Loma Del Monte :

• Transmission à l'expert ou à l'assureur : Envoyez le document signé (par email avec accusé de réception ou via l'espace client de votre assureur) accompagné de votre pièce d'identité.
• Gestion avec le Centre de Traitement VHU (CAT) : Si l'assurance prend en charge l'enlèvement de l'épave, ce document est souvent remis directement au transporteur ou au centre agréé qui récupère le véhicule à Loma Del Monte.
• Notification à la DGT : C'est généralement le centre agréé (CAT) ou l'assureur qui se charge de notifier la mise hors service (baja) du véhicule, mais il est recommandé de s'en assurer pour éviter de continuer à payer l'impôt municipal (IVTM) dans votre commune.

DOCUMENTO DE RENUNCIA DE VEHÍCULO SINIESTRO TOTAL A FAVOR DE LA COMPAÑÍA ASEGURADORA

DATOS DEL PROPIETARIO / TITULAR:
Nombre y Apellidos: [Nombre y Apellidos del propietario]
D.I.E. / N.I.E. / Pasaporte: [Número de documento]
Domicilio: [Dirección completa en Loma Del Monte o localidad]
Teléfono de contacto: [Teléfono] | Correo electrónico: [Email]

DATOS DEL VEHÍCULO:
Matrícula: [Número de matrícula]
Marca: [Marca] | Modelo: [Modelo]
Número de Bastidor (VIN): [Número de bastidor de 17 dígitos]
Póliza de Seguro Nº: [Número de póliza]

EXPONE:
Primero. Que el vehículo de mi titularidad anteriormente descrito ha sufrido un siniestro total con fecha [Fecha del siniestro], según la peritación realizada por la entidad aseguradora [Nombre de la Compañía de Seguros].

Segundo. Que habiendo llegado a un acuerdo sobre la indemnización económica correspondiente a dicho siniestro, es voluntad del titular ceder la propiedad de los restos del vehículo siniestrado a favor de la mencionada compañía de seguros.

Tercero. Que mediante el presente documento, el titular otorga su consentimiento expreso para que la aseguradora, o el centro autorizado de tratamiento (desguace/CAT) designado por la misma, proceda a la retirada, gestión y tramitación de la baja definitiva del vehículo ante la Jefatura Provincial de Tráfico.

SOLICITA / DECLARA:
Que se tenga por presentado este documento de renuncia y cesión de los restos del vehículo a favor de la compañía aseguradora, facilitando el abono de la indemnización pactada y eximiendo al titular de cualquier responsabilidad futura derivada exclusivamente del estado del vehículo a partir de esta fecha, comprometiéndose a entregar la documentación original del mismo (Permiso de Circulación y Tarjeta de ITV) si aún no lo hubiera hecho.

En Loma Del Monte, a [Día] de [Mes] de [Año].

Fdo.: _________________________________
(Firma del titular del vehículo)

Documents supplémentaires requis

Pour que cette démarche soit pleinement effective à Loma Del Monte et acceptée sans délai par votre assureur, veillez à joindre les pièces justificatives suivantes :

• Une photocopie recto-verso de votre pièce d'identité (DNI, NIE ou passeport).
• Le Permiso de Circulación (carte grise espagnole) du véhicule.
• La Tarjeta de Inspección Técnica (fiche technique du véhicule), si elle est en votre possession.
• Le jeu de clés du véhicule (généralement requis lors de la remise matérielle de l'épave).

Conseil d'expert : Ne signez jamais cette renonciation tant que le montant de l'indemnisation nette (déduction faite de la franchise ou de la valeur de sauvetage si vous aviez opté pour conserver l'épave) n'est pas clairement défini et accepté par écrit. À Loma Del Monte, les délais de transfert des fonds prennent généralement entre 48 et 72 heures après la réception de ce document signé par la compagnie d'assurances.