Guide pratique : Modèle de renonciation à un véhicule en « perte totale » à Lezo (Téléchargement gratuit)
Si vous avez eu un accident à Lezo et que votre compagnie d'assurance a déclaré votre véhicule en « perte totale » (siniestro total), vous vous retrouvez face à une procédure administrative complexe. Ce document est essentiel pour céder officiellement la propriété de l'épave à votre assureur, permettant ainsi la clôture du dossier et le règlement de l'indemnisation. Ce modèle est conçu pour simplifier vos démarches et assurer une transition légale sécurisée.
Comment et où soumettre ce document à Lezo
Une fois le document rempli et signé, vous devez le transmettre directement à votre compagnie d'assurance. Bien qu'il s'agisse d'une gestion privée entre vous et l'assureur, il est fortement conseillé de conserver une copie scannée avec preuve de réception. Si la procédure nécessite une radiation définitive au registre de la DGT (Direction Générale du Trafic), vous devrez vous assurer que votre assureur ou le centre de traitement des véhicules (CAT) effectue la « baja definitiva ».
Pour toute question complémentaire sur la gestion des véhicules hors d'usage dans la région de Gipuzkoa, vous pouvez consulter les services de la Jefatura Provincial de Tráfico à Saint-Sébastien, qui est l'organisme de référence pour les résidents de Lezo.
DOCUMENTO DE RENUNCIA Y CESIÓN DE VEHÍCULO POR SINIESTRO TOTAL
En Lezo, a [Día] de [Mes] de [Año]
REUNIDOS
De una parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del propietario], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección completa en Lezo], en adelante "EL ASEGURADO".
De otra parte, la entidad aseguradora [Nombre de la Compañía], con CIF [Número], en adelante "LA ASEGURADORA".
EXPONEN
Que el vehículo marca [Marca], modelo [Modelo] y matrícula [Matrícula], ha sido declarado siniestro total tras el accidente ocurrido el día [Fecha del accidente].
Que EL ASEGURADO desea renunciar a la propiedad del citado vehículo a favor de LA ASEGURADORA, conforme a las condiciones de la póliza número [Número de póliza].
CLÁUSULAS
1. EL ASEGURADO cede la propiedad del vehículo mencionado a LA ASEGURADORA, libre de cargas y gravámenes.
2. LA ASEGURADORA acepta dicha cesión y se compromete a gestionar la retirada y baja del vehículo en los plazos legales establecidos.
3. EL ASEGURADO autoriza a LA ASEGURADORA a realizar los trámites necesarios ante la DGT para la baja definitiva del vehículo.
Firmado: __________________________ (EL ASEGURADO)
Firmado: __________________________ (LA ASEGURADORA)
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre demande soit traitée sans délai, assurez-vous de joindre les documents suivants à votre modèle de renonciation :
- Copie de votre document d'identité (DNI, NIE ou Passeport).
- Permis de circulation original du véhicule.
- Fiche technique (Tarjeta de Inspección Técnica) du véhicule.
- Copie du rapport de l'expert de l'assurance confirmant la déclaration de « perte totale ».
- Numéro de compte bancaire (IBAN) pour le virement de l'indemnisation.
Conseil d'expert : Ne signez jamais de document de cession tant que vous n'avez pas reçu par écrit le montant exact de l'indemnisation proposée par l'expert. Si le montant vous semble inférieur à la valeur vénale du véhicule, n'hésitez pas à solliciter une contre-expertise avant de signer la renonciation. Gardez toujours une trace écrite de toutes vos communications avec l'assureur.