Télécharger Modèle de Renonciation Véhicule Perte Totale en Espagne (Ganzo) : Word/PDF

Avoir un accident de la route et voir son véhicule déclaré en « perte totale » (siniestro total) par l'assurance est une situation stressante, d'autant plus quand on se trouve en Espagne. Si vous résidez à Ganzo ou y avez subi un sinistre, vous devez savoir qu'en tant que propriétaire, vous avez le droit de céder ou de renoncer à votre véhicule endommagé en faveur de la compagnie d'assurance, généralement pour faciliter le rachat de l'épave ou percevoir une indemnisation spécifique. Ce document officiel permet d'officialiser cette décision de manière claire et juridiquement contraignante, évitant ainsi tout malentendu ou responsabilité future liée au véhicule (comme les taxes de circulation ou les amendes de stationnement).

Instructions sur la façon et le lieu de soumettre ce document à Ganzo

Une fois le modèle complété et signé, vous devez l'adresser principalement à votre compagnie d'assurance (ou au cabinet d'expertise mandaté). Cependant, dans le cadre des démarches administratives espagnoles liées à la gestion des véhicules hors d'usage (VHU) ou au transfert de propriété, il peut également être nécessaire d'interagir avec les autorités locales. Pour les résidents de Ganzo, voici comment procéder :

• Par voie électronique (Recommandé) : La majorité des compagnies d'assurance en Espagne acceptent ce document signé par e-mail ou via leur portail client en ligne. C'est la méthode la plus rapide.
• Auprès de la Jefatura Provincial de Tr tráfico : Si la renonciation implique un retrait définitif de la circulation ou un changement de titularité de l'épave au profit de l'assureur, la gestion finale se fait auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico). Pour les habitants de Ganzo, le bureau provincial de référence se trouve à Cantabrie (Santander).
• Mairie de Torrelavega (Ayuntamiento) : Ganzo étant un village rattaché à la commune de Torrelavega, si vous devez effectuer des démarches locales concernant la taxe municipale sur les véhicules (IVTM), le registre municipal de Torrelavega est l'entité compétente pour présenter des justificatifs de mise hors service si nécessaire.

DOCUMENTO DE RENUNCIA A VEHÍCULO SINIESTRO TOTAL A FAVOR DE LA COMPAÑÍA ASEGURADORA / MODÈLE DE RENONCIATION À VÉHICULE EN PERTE TOTALE

D./Dña. [Nombre y Apellidos del Propietario / Nom et Prénom du Propriétaire], con DNI/NIE número [Número de DNI/NIE], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa en Ganzo/España], teléfono de contacto [Teléfono] y correo electrónico [Correo electrónico], en su calidad de propietario/a legítimo/a del vehículo.

EXPONE / EXPOSE :

1. Que el vehículo asegurado bajo la póliza número [Número de Póliza], con matrícula [Matrícula del vehículo] y bastidor [Número de Bastidor / VIN], marca [Marca] y modelo [Modelo], ha sufrido un siniestro en fecha [Fecha del siniestro], siendo declarado por el perito de la entidad aseguradora como "siniestro total" (pérdida total).

2. Que, mediante el presente documento, y de común acuerdo con la entidad aseguradora [Nombre de la Compañía de Seguros], el/la titular RENUNCIA de forma expresa a los restos del mencionado vehículo a favor de la citada compañía de seguros.

3. Que dicha renuncia se realiza a cambio de la indemnización acordada en concepto de valor de afección o valor venal del vehículo siniestrado, la cual asciende a la cantidad de [Cantidad en euros] euros.

4. Que el/la titular autoriza a la compañía de seguros, o a la empresa de desguace/CAT (Centro Autorizado de Tratamiento) designada por esta, a realizar los trámites pertinentes de baja definitiva del vehículo ante la Dirección General de Tráfico (DGT), así como cualquier gestión necesaria con el Ayuntamiento de Torrelavega en relación con el Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM).

Y para que así conste y surta los efectos oportunos, firman el presente documento por duplicado en Ganzo, a [Día] de [Mes] de [Año].

Fdo. El/La Propietario/a
[Firma]

Fdo. Representante de la Aseguradora
[Firma y Sello]

Documentation additionnelle requise

Pour que cette renonciation soit acceptée sans délai par votre compagnie d'assurance et validée par les organismes compétents en Espagne, vous devez joindre les documents suivants :

• La photocopie du DNI, NIE ou Passeport en cours de validité du propriétaire du véhicule.
• La carte grise originale du véhicule (Permiso de Circulación).
• La fiche technique du véhicule (Tarjeta de Inspección Técnica de Vehículos - ITV).
• Les clés du véhicule (toutes les séries disponibles).
• Le certificat de compte bancaire où l'indemnisation doit être versée.

Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés ni ce document de renonciation tant que vous n'avez pas reçu la confirmation écrite du montant exact de l'indemnisation et que le virement n'a pas été validé ou garanti par écrit. Si vous résidez à Ganzo et avez des doutes sur la fiscalité locale suite à la perte de votre véhicule (comme le remboursement prorata tempora de la taxe municipale), n'hésitez pas à demander conseil auprès du service des impôts de la Mairie de Torrelavega.